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112 résultats trouvés pour « violation de Données à Caractère Personnel »

Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. L' utilisateur peut exercer ses droit d' accès, d' opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant, ou se désinscrire, en adressant un courriel à: ou auprès de Délégué EDF à la protection des données (DPO.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

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CGV Services de gestion au 01042021

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF collecte... certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés... Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données personnelles par e mail à l' adresse: informatique-etlibertes@edf.fr ou par courrier.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

XXII. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel collectées auprès de Client (ci... Assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel... Vos données à caractère personnel à sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

XXII. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel collectées auprès de Client (ci... Assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel... Vos données à caractère personnel à sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné au présent Marché.

CGA - Petites Commandes

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande.

CGA - Petites Commandes

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande.

Règlement du jeu-concours

Chaque Participant dispose d' un droit d' accès, de rectification ou même de suppression des informations à caractère personnel le concernant en écrivant à l' adresse du Jeu telle que précisée à l' article 7 du présent règlement. à l' exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi.

Rapport des indicateurs de développement durable 2013

FINANCIÈRE SYNTHÈSE ET MÉTHODOLOGIE Synthèse des résultats des engagements de responsabilité d' entreprise Synthèse des indicateurs environnementaux Synthèse des indicateurs nucléaires Synthèse des indicateurs sociaux Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2013 Périmètre de reporting Précisions sur les données sociales Précisions sur les données environnementales Éléments méthodologiques du bilan de gaz à effet de serre Rapport de KPMG.

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