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Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné au présent Marché.

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande.

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande.

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande.

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande.

Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel... notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande.

33 3 Protection des données à caractère personnel Chacune des Parties s' engage au respect intégral des obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel (ci... aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci après "le RGPD.

33 3 Protection des données à caractère personnel Chacune des Parties s' engage au respect intégral des obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel (ciaprès" DCP... aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci après "le RGPD.

Les données à caractère personnel Chacune des Parties s' engage au respect intégral des obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel (ci... aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci après "le RGPD.

LES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 33 2 -Comment les données à caractère personnel doivent être protégées. Chacune des Parties s' engage à respecter toutes ses obligations légales et réglementaires à titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel (ci.