OU D' ACHAT D' ACTIONS 15 5 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 177 177 178 127 127 16... Les activités du Groupe, en France et à l' étranger, sont soumises à de nombreuses réglementations (voir section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... Hormis ce cas, les réseaux aériens du Groupe, y compris ceux de RTE EDF Transport, ne bénéficient d' aucune couverture" dommages aux biens.