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14 résultats trouvés pour «version papier de chaque facture pour des raisons légales»

CGA - Prestations Intellectuelles

LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX Le Titulaire peut envoyer les factures au format papier ou électronique... Si la facture est émise sous format papier, elle doit être envoyée, en un exemplaire, à l' adresse indiquée dans les CPA ou cas échéant dans la Commande d' exécution... Conformément à obligations légales, la facture doit notamment comporter.

CGA - Production & Ingenierie

Le Titulaire peut envoyer les factures au format papier ou électronique... Si la facture est émise sous format papier, elle doit être envoyée, en un exemplaire, à l' adresse indiquée dans les CPA ou cas échéant dans la Commande d' exécution... Conformément à obligations légales, la facture doit notamment comporter.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de incapacité du Titulaire, la demande d' ouverture de compte est faite pour compte de Titulaire mineur ou majeur protégé par l'un de ses représentants légaux... pour des raisons de politiques prudentielles internes ou de conformité aux exigences règlementaires... Pour les ordres transmis pour compte de un majeur protégé, il est nécessaire de joindre obligatoirement en sus des documents ci dessus, une photocopie recto verso d' une pièce d' identité (carte d' identité ou passeport) du représentant légal.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de incapacité du Titulaire, la demande d' ouverture de compte est faite pour compte de Titulaire mineur ou majeur protégé par l'un de ses représentants légaux... pour des raisons de politiques prudentielles internes ou de conformité aux exigences règlementaires... Pour les ordres transmis pour compte de un majeur protégé, il est nécessaire de joindre obligatoirement en sus des documents ci dessus, une photocopie recto-verso d' une pièce d' identité (carte d' identité ou passeport) du représentant légal.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

(4) Ils correspondent pour l' essentiel aux pertes latentes sur instruments de change. qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus en raison de la prise en charge de ces missions et de la mise en place de ces tarifs.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Les factures peuvent être envoyées sous un format papier ou sous un format électronique... Les intérêts moratoires pour retard de paiement sont calculés sur la facture reconnue bonne à payer, concernée par le retard... -s' apporter mutuellement assistance pour répondre à toute demande des personnes physiques concernées, dans le respect des délais légaux. ARTICLE 34- PROPRIETE INTELLECTUELLE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS ET LES DROITS DES PARTIES.

CGA - Petites Commandes

TRANSMISSION DES FACTURES Les factures peuvent être envoyées sous un format papier ou sous un format électronique, selon les modalités précisées sur la Commande... pour une raison quelconque, une clause de la Commande devenait illégale ou était déclarée nulle. CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 C ONDITIONS G ENERALES D' A CHAT P ETITES C OMMANDES CGA Petites commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 2/20 ART.

CGA - Petites Commandes

TRANSMISSION DES FACTURES Les factures peuvent être envoyées sous un format papier ou sous un format électronique, selon les modalités précisées sur la Commande... pour une raison quelconque, une clause de la Commande devenait illégale ou était déclarée nulle. CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 C ONDITIONS G ENERALES D 'A CHAT P ETITES C OMMANDES CGA Petites commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 2/20 ART.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

CGA TP IT © EDF 2020 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 1 du 19 mars 2020 Page 24 / 38- s' apporter mutuellement assistance pour répondre à toute demande des personnes physiques concernées, dans le respect des délais légaux. Les factures peuvent être envoyées sous un format papier ou sous un format électronique.

CGA - Petites Commandes

TRANSMISSION DES FACTURES Les factures peuvent être envoyées sous un format papier ou sous un format électronique, selon les modalités précisées sur la Commande Le Titulaire est encouragé à utiliser le format électronique, sans que cela constitue, toutefois, une obligation... pour une raison quelconque, une clause de la Commande devenait illégale ou était déclarée nulle.

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