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33 résultats trouvés pour «version papier de chaque facture pour des raisons légales»

Les engagements EDF Luminus [PDF dev durable]

Pour l' électricité, la part revenant au fournisseur représente moins de 40 % de la facture totale et a tendance à diminuer encore... Pour les clients résidentiels, cela constitue une occasion de réduire doublement leur facture énergétique. Membres de Luminus Bonus (moyenne annuelle) 2009 2010 2011 2012 70 322 77 918 79 413 78 581 Factures électroniques: minimiser le recours au papier Zij doen het.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

C' est l'une des raisons pour lesquelles EDF Luminus a investi en 2014 dans deux entreprises qui interviennent chez les clients afin de leur fournir des services énergétiques à haute valeur ajoutée... pour des factures dues depuis plus de 30 jours... ce qui évite l' impression et l' envoi de factures papier; en choisissant le produit Ecofix.

6. Aperçu des activités

En revanche, en raison de contraintes réglementaires environnementales, EDF prévoit de fermer ses 9 tranches charbon 250 MW, ainsi que la tranche du Havre 2 d' ici au 31 décembre 2015... Ils peuvent ainsi opérer des allers retours entre les tarifs réglementés et le marché sans limite légale de durée; consommateurs finals non domestiques ayant souscrit pour leur site une puissance supérieure à 36 kVA.

Rapport de gestion 2013

Le 25 novembre 2013, Dalkia France et EDEV se sont mis d' accord pour étendre la période de négociations exclusives au 31 mars 2014 en raison de discussions en cours entre les groupes EDF et Veolia Environnement présentées ci dessus... Un accord destiné à protéger le consommateur a été signé entre le gouvernement belge et l' ensemble des fournisseurs d' électricité et de gaz en Belgique stipulant de nouvelles obligations contractuelles ou rappelant certaines obligations légales pour les fournisseurs.

Rapport de gestion 2013

Le 25 novembre 2013, Dalkia France et EDEV se sont mis d' accord pour étendre la période de négociations exclusives au 31 mars 2014 en raison de discussions en cours entre les groupes EDF et Veolia Environnement présentées ci dessus... Un accord destiné à protéger le consommateur a été signé entre le gouvernement belge et l' ensemble des fournisseurs d' électricité et de gaz en Belgique stipulant de nouvelles obligations contractuelles ou rappelant certaines obligations légales pour les fournisseurs.

Document de référence 2006

Sans remettre en cause l' opinion qu' ils ont exprimée sur les comptes, les contrôleurs légaux, dans leur rapport sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2004, attirent l' attention du lecteur sur... EDF ne peut assurer que les mécanismes de compensation prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Rapport financier 2011

-les droits spécifiques des agents bénéficiant d' un départ anticipé par rapport à l' âge de départ légal du régime général... et l' hiver 2010 a été particulièrement rigoureux en France... Les circuits tertiaires de refroidissement d' eau font l' objet d' une attention particulière, en raison de l' importance des débits mis en jeu.

Rapport financier 2013

transport et distribution (les droits acquis antérieurement à cette date étant financés par la Contribution Tarifaire d' Acheminement) ;les droits spécifiques acquis par les agents à compter de 1er janvier 2005 26 l EDF l Rapport financier 2013 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés les droits spécifiques des agents bénéficiant d' un départ anticipé par rapport à l' âge de départ légal du régime général.

Document de base 2004 du groupe EDF

Ce prélèvement cesse d' être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue à dessous de ce dixième... Le développement se poursuivra ensuite à raison d' un à deux projets par an... L' évolution des technologies de production En raison de importantes réserves naturelles disponibles, par rapport à pétrole, le charbon et le gaz devraient jouer un rôle important dans le futur.

Rapport de gestion 2012

Pour le gaz, elle est estimée à 549 4 TWh, en hausse de 9 7 % par rapport à 2011 essentiellement en raison de conditions climatiques plus froides qu' en 2011... En outre, selon SUN' R, EDF ENR aurait bénéficié d' un traitement privilégié pour le raccordement de ses installations par ERDF et le paiement de ses factures par EDF.

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