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FINANCIERES ET COMPTABLES DE L' ETAT FRANÇAIS Le présent document... Ce document a été établi sous la responsabilité de l' Etat français. Le présent document complète la note d' information relative à l' offre publique d' achat simplifiée initiée par l' Etat français portant sur les actions et les OCEANEs de la société EDF visée par l' AMF le 22 novembre 2022 sous le visa n° 22- 464.

Par conséquent, EDF proposera une version accessible de ces documents sur demande. Pour obtenir une version accessible d' un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la partie" Retour d' information et contact" (disponible plus bas dans cette page) en indiquant le nom du document concerné.

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client bénéficie à ce titre de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F.

CONDITIONS GENERALES ACHATS APPLICABLES AUX COMMANDES Document associé (s) REDACTEUR INDICE 00 01 03 04 05 06 07 NOM A... SOCODEI CYCLIFE France Modification des articles 3, 5, 19, 23- 07 08 / 01 / 2020 Transmettre à la documentation cette fiche approuvée, accompagnée du formulaire à enregistrer et de sa version informatique.

Dès la signature de l' acte spécial, celui -ci devient un document contractuel du Marché... La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable tel que requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA.

29 2 AUTRES DOCUMENTS CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 3 du 29 mars 2019 Page 20 / 26 Si le marché prévoit. que le Titulaire remette à l' Entreprise des documents autres.

Cette version integre' enregistree les corrections relatives aux erreurs typographiques suivantes: page 192, le nombre d' actions de M. Foundoulis est de' '250' 'au lieu' ''"en normes et resultats consolides de' '0' ';page 222.

La transmission de la version finale de ce document est prévue à l' été 2012. Contrats de fourniture et de travaux. À fin 2010, EDF a attribué environ 119 contrats, représentant plus de 90 % de montant total.

Pour clarifier les engagements de chacun à sein de EDF Luminus, le comité exécutif a donc décidé de publier une nouvelle version du Code de conduite... Je souhaite que cette nouvelle version du Code de Conduite d' EDF Luminus nous aide à faire face à un marché exigeant, en rapide évolution... Le Conseil d' administration a donc approuvé toute une série de délégations, reprises dans" le document de base pour la délégation des compétences", également connu sous le nom de DOA (Delegation of Authority.