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170 résultats trouvés pour « versements ultérieurs »

Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

De versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner, c' est à dire les bénéfices qu' auraient apportés les volumes de production futurs, fixés en référence à la production passée de la centrale de Fessenheim, jusqu' en 2041, calculés ex post à partir de prix de vente de la production nucléaire, et notamment des prix de marché observés.

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Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

une part variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Celui -ci serait déterminé en fonction de prix de marché constatés et de la production constatée du parc du palier 900 MW d' EDF hormis Fessenheim. Ces informations ont également été transmises ce jour au Comité Central d' Entreprise d' EDF en complément de l' information qui leur a déjà été fournie.

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Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

une part additionnelle variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Celui -ci sera déterminé en fonction de prix de marché et de la production du palier 900 MW d' EDF, hors Fessenheim, tels que constatés sur cette période. Les partenaires d' EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quote part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale.

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s1 2016 cp29072016 web

une part variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs. reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cp_edf_20190930_fessenheim_vf

De versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner. c' est- à dire les bénéfices qu' auraient apportés les volumes de production futurs.

L'arrêt d'exploitation officialisé

De versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner. c' est- à dire les bénéfices qu' auraient apportés les volumes de production futurs.

cp_edf_20160728_fessenheim_vf

-une part variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Celui -ci serait déterminé en fonction de prix de marché constatés et de la production constatée du parc du palier 900 MW d' EDF hormis Fessenheim.

20170124-fessenheim.fr

Cette part fixe est estimée à ce jour à environ 490 millions d' euros avec une prévision de versement de 20 % en 2019 et 80 % en 2021 ;une part additionnelle variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs. reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour plus de simplicité, de sécurité, de rapidité dans la constitution de vos dossiers CEE et le versement de votre aide financière, profitez du dispositif élaboré par EDF pour sécuriser la production de CEE générés par votre parc immobilier... 2 Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu' organisme d' inspection de type A pour le domaine 15 1 5 "Inspection d' opérations standardisées d' économies d' énergie dans cadre de dispositif de délivrance des certificats d' économies d' énergie "par le comité français d' accréditation ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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