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63 résultats trouvés pour «ventes de gaz»

Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

Gaz naturel :la fin annoncée du Tarif Réglementé de Vente. Un amendement (N° CE506) au projet de loi sur la consommation voté en première lecture à l' Assemblée Nationale le 7 juin 2013 porte sur la suppression graduelle des Tarifs Règlementés de Vente de gaz naturel pour les clients non résidentiels consommant plus de 30 MWh / an.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

Gaz naturel :la fin annoncée du Tarif Réglementé de Vente. Un amendement (N° CE506) au projet de loi sur la consommation voté en première lecture à l' Assemblée Nationale le 7 juin 2013 porte sur la suppression graduelle des Tarifs Règlementés de Vente de gaz naturel pour les clients non résidentiels consommant plus de 30 MWh / an.

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FAQ EDF Collectivités - TRV électricité vs offre de marché

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d' électricité sont fixés et modifiés par les pouvoirs publics. Seuls les fournisseurs historiques d' énergie peuvent les proposer.

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  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Tarifs réglementés de vente d'électricité

Le Grand Tarbes et EDF pour la gestion du gaz naturel | EDF

Cela s' inscrit dans l' impérieuse nécessité de s' adapter à l' évolution de la réglementation avec la disparition des tarifs régulés de vente du gaz naturel pour les sites consommant plus de 30 000 kWh par an d' ici au 31 décembre 2015 .Nous avons fait le choix d' anticiper ces évolutions réglementaires en intégrant au groupement l' intégralité deséquipements publics alimentés en gaz naturel, soit 184 sites pour une consommation estimée à 25 GWh annuelle.

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Loi de transition énergétique : quels engagements ? | EDF

l' élargissement des personnes obligées (ventes de carburant, d' électricité, de gaz, de fioul, de chaleur ou de froid. l' élargissements des personnes éligibles aux SEM, SPL, SEMOP.

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  3. Transition énergétique
  4. Faire de la transition énergétique une réalité
  5. Atteindre les objectifs de la transition énergétique

Loi de transition énergétique : quels engagements ? | EDF

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Lumière sur le dispositif CEE - EDF Collectivités

Electricité & Gaz. Electricité & Gaz... Electricité & Gaz... Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d' Economie d' Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la et constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés.

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Conditions générales de vente EDF Collectivités

Retrouvez ici toutes les conditions générales de vente de nos offres électricité et gaz. Les CGV des offres d' électricité.

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