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6 résultats trouvés pour «vente de prestations de services»

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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Le Grand Tarbes et EDF pour la gestion du gaz naturel | EDF

Cela s' inscrit dans l' impérieuse nécessité de s' adapter à l' évolution de la réglementation avec la disparition des tarifs régulés de vente du gaz naturel pour les sites consommant plus de 30 000 kWh par an d' ici au 31 décembre 2015 .Nous avons fait le choix d' anticiper ces évolutions réglementaires en intégrant au groupement l' intégralité deséquipements publics alimentés en gaz naturel, soit 184 sites pour une consommation estimée à 25 GWh annuelle.

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  5. Territoires & réalisations

Le Grand Tarbes et EDF pour la gestion du gaz naturel | EDF

Cela s' inscrit dans l' impérieuse nécessité de s' adapter à l' évolution de la réglementation avec la disparition des tarifs régulés de vente du gaz naturel pour les sites consommant plus de 30 000 kWh par an d' ici au 31 décembre 2015 .Nous avons fait le choix d' anticiper ces évolutions réglementaires en intégrant au groupement l' intégralité deséquipements publics alimentés en gaz naturel, soit 184 sites pour une consommation estimée à 25 GWh annuelle.

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Fin des TRV électricité : c'est pour bientôt !

Au 31 décembre 2015, les Tarifs Réglementés de Vente disparaissent. Les conseils d' Eric Gasparotto, directeur des ventes d' énergie d' EDF Collectivités, à six mois de cette importante échéance... Modalités de paiement, services de suivi et de pilotage des consommations, profondeur de la relation client, etc.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Fin des TRV électricité : c'est pour bientôt !

Au 31 décembre 2015, les Tarifs Réglementés de Vente disparaissent. Les conseils d' Eric Gasparotto, directeur des ventes d' énergie d' EDF Collectivités, à six mois de cette importante échéance... Modalités de paiement, services de suivi et de pilotage des consommations, profondeur de la relation client, etc.

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