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200 résultats trouvés pour «vente de prestations de services»

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le Groupe constate les ventes quand... la faisabilité technique nécessaire à l' achèvement de l' immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente; son intention d' achever l' immobilisation incorporelle et de l' utiliser ou de la vendre; sa capacité à utiliser ou à vendre l' immobilisation incorporelle; la façon dont l' immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables; la disponibilité de ressources (techniques.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

ou accès continu à une offre de biens ou de services... Le chiffre d' affaires est constitué essentiellement par des produits issus de la vente d' énergie et des prestations de services... Le Groupe constate les ventes quand... -la faisabilité technique nécessaire à l' achèvement de l' immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente.

19. Opérations avec des apparentés

En outre, les services communs ainsi créés ont la possibilité de réaliser des prestations pour compte de certains autres distributeurs. L' État et EDF ont conclu le 24 octobre 2005 un contrat portant sur les missions de service public assignées à EDF (voir section 6 5 1 2 ("Législation française... pour fixer les tarifs de vente réglementés.

Information financière trimestrielle Forte hausse du chiffre d'affaires des 9 premiers mois de 2012

Cet effet volume globalement négatif de l' activité électrique, couplé à la diminution des prestations de services facturées au réseau, cédé en 2010, ont pu être compensés par les hausses des prix du second semestre 2011. 57- 60 TWh Confirmation des objectifs financiers 2012 Service de Presse 75382 Paris cedex 08 CONTACTS.

Une dynamique de transformation

Il recouvre deux champs de compétences: la vente aux entreprises et aux collectivités territoriales et la vente au marché de masse. -Services Energétiques... Pour se conformer aux directives européennes, il a adapté son organisation, en accord avec Gaz de France avec lequel il partageait les services de distribution d' énergie et de vente aux clients non éligibles.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

4 8 Chiffre d' affaires Le chiffre d' affaires est constitué essentiellement par des produits issus de la vente d' énergie et des prestations de services. Ces dernières incluent principalement des prestations de transport et de distribution de l' énergie.

Comptes consolidés au 31.12.2006

2 7 -CHIFFRE D' AFFAIRES Le chiffre d' affaires est constitué essentiellement par des produits issus de la vente d' énergie et des prestations de services. Ces dernières incluent principalement des prestations de transport et de distribution de l' énergie ainsi que les enchères de capacité et d' interconnexion.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Le chiffre d' affaires est constitué essentiellement par des produits issus de la vente d' énergie et des prestations de services. Ces dernières incluent principalement des prestations de transport et de distribution de l' énergie ainsi que les enchères de capacité et d' interconnexion.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

296 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Sommaire Note 1 Annexe aux comptes consolidés Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 1 2 Évolutions du référentiel comptable au 1er janvier 2011 1 3 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation Comparabilité des exercices 2 1 Présentation des activités d' optimisation d' achats et ventes d' énergie d' EDF Luminus 2 2 Impact sur le compte de résultat consolidé de l' exercice 2010 Opérations et événements majeurs 3 1 Activités du Groupe en Italie 3 2 Offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange (OPAES) sur EDF Énergies Nouvelles 3 3 Cession de la participation dans EnBW 3 4 Accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima au Japon 3 5 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2010 Évolutions réglementaires en France 4 1 Loi NOME 4 2 CSPE Évolutions du périmètre de consolidation 5 1 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2011 5 2 Variations du périmètre de consolidation à cours de l' exercice 2010 Informations sectorielles 6 1 Informations par secteurs opérationnels 6 2 Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 301 301 301 301 316 316 316 317 317 Note 17 Impôts sur les résultats 17 1 Ventilation de la charge d' impôt 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) 17 3 Variation des actifs et passifs d' impôts différés 17 4 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature Note 18 Résultat net et résultat net dilué par action ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

des revenus de raccordement et des prestations de services... une relation contractuelle est avérée; la livraison a eu lieu (ou la prestation de service est achevée) ;le prix est fixé ou déterminable; et le caractère recouvrable des créances est probable... Les prestations de services ou fournitures de biens sont traitées en utilisant la méthode à l' avancement pour les opérations partiellement achevées à la clôture de l' exercice.

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