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Schéma Pluriannuel d Accessibilité 2022 2024 - Plan d actions 2022

Cette instance de gouvernance veille à la mise en oeuvre de l' amélioration de l' accessibilité à sein de l' entreprise. ----des référents" accessibilité numérique" sont désignés dans les Directions et ils forment un réseau animé par la DSI d' EDF SA pour déployer la politique de l' entreprise; des actions de sensibilisation et de formation ciblées sont menées auprès de salariés.

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF FR

En matière de gouvernance, le Comité suit les questions relatives au gouvernement d' entreprise et veille à la mise en oeuvre, à sein de organes sociaux de la Société, des principes et règles issus notamment du Code AFEP MEDEF. Il réalise chaque année un bilan du fonctionnement du Conseil et de ses Comités et supervise tous les trois ans l' évaluation formalisée réalisée par un consultant externe indépendant.

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Règlement intérieur du Conseil d administration

Pouvoirs généraux L' e Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre... En matière de gouvernance Le Comité suit les questions relatives au gouvernement d' entreprise et veille à la mise en oeuvre.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Pouvoirs généraux L' e Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre... En matière de gouvernance Le Comité suit les questions relatives au gouvernement d' entreprise et veille à la mise en oeuvre.

Rapport du Président 2005

Gouvernement d' entreprise Préparation et organisation 1 1 des travaux du Conseil d' administration 1 1 1 Présentation du Conseil d' administration Le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Il se réunit en moyenne fois par mois et délibère sur toutes les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques concernant le Groupe ainsi que sur les sujets que la loi lui a expressément confiés ou qu' il s' est réservés.

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF FR

Il détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il définit les grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de la Société.

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16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

En application de l' article L 225- 35 du Code de commerce, le conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve de pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

Paru le 22 janvier 2007 .240 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF 1 1 1 Gouvernement d' entreprise Rappel des règles de fonctionnement et d' organisation du Conseil d' administration Le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2 Paru le 22 janvier 2007 .400 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Rapport 2009 du Président du conseil d' administration d' EDF 1 1 1 Gouvernement d' entreprise Rappel des règles de fonctionnement et d' organisation du conseil d' administration Le conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

ENVIRONNEMENT de CONTRÔLE 2 1 .Conditions de préparation et d' organisation des travaux du Conseil d' administration 2 1 1 .FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Il délibère sur toutes les orientations stratégiques concernant le Groupe ainsi que sur les sujets que la loi lui a expressément confiés ou qu' il s' est réservés.

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