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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d' une offre de valeurs mobilières ou d' une quelconque sollicitation d' achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats Unis qu' à suite de un enregistrement en vertu de U S Securities Act de 1933, tel que modifié" (le U S Securities Act "),ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement, ou dans des opérations non- soumises à cette obligation d' enregistrement.

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Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux Etats Unis ou tout autre pays. Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats Unis sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement. Toute offre publique de valeurs mobilières aux Etats Unis ne sera effectuée qu' à moyen de un prospectus disponible auprès de EDF et contenant des informations détaillées sur EDF, sa direction, ainsi que ses comptes.

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Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d' une offre de valeurs mobilières ou d' une quelconque sollicitation d' achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes... A. n' a pas l' intention d' effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats Unis.

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Les plus values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non. de droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs ou droits.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

" Villiers Exempl'Air " pour améliorer la qualité de l'air

Plus de 11 millions de Franciliens sont exposés à un niveau d' émission de particules dépassant les valeurs établies comme acceptables par l' Organisation mondiale de la santé... Pour y parvenir, les équipes de recherche ne négligeront aucun paramètre: les températures extérieure et intérieure, le mobilier équipant les locaux, la position des prises d' air et la géométrie des espaces seront intégrés dans les calculs.

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