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Avis de réunion valant avis de convocation.

Toutefois, l' assemblée générale autorise expressément le conseil d' administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s' il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

s' il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires... -décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d' administration dans les conditions légales et réglementaires applicables. dans les conditions et limites légales.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Toutefois, l' Assemblée générale autorise expressément le Conseil d' administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s' il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.

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Discrimination Il s' agit d' interdire toute pratique discriminatoire fondée sur la race, le sexe, l' appartenance à un groupe ethnique ou sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Textes réglementaires de base: C. trav... L. 6341- 1 à L. 6343- 4: Stagiaire de la formation professionnelle Textes réglementaires de base: C. trav.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. dans les conditions et limites légales... dans les conditions et limites légales... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. dans les conditions et limites légales... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

s' il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires... -décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d' administration dans les conditions légales et réglementaires applicables. La date limite de retour des votes est fixée au 21 mai 2007 .J' ai voté.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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