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122 résultats trouvés pour «valeurs limites de prélèvement fixées»

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Il est précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 8e... Il est précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 8e.

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des prélèvements en continu et des prélèvements complémentaires permettent de mesurer que les valeurs radiologiques des effluents rejetés dans le fleuve sont conformes à la règlementation, propre à chaque radioélément... Valeurs en Gy / h 2 Activité des eaux souterraines La qualité des eaux souterraines est analysée fois par mois à partir de prélèvements effectués dans une quizaine de puits, parmi les 31 répartis autour de la centrale.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

En cas de inobservation des dispositions ci dessus, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration. Siège social Le siège social est fixé à Paris (8e), 22- 30 , avenue de Wagram.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

dans les conditions et limites fixées par la loi. Siège social Le siège social est fixé à Paris (8e), 22- 30 , avenue de Wagram. Le conseil d' administration ou, cas échéant, l' assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi... Article 6- Capital social Le capital social est fixé à la somme de 1 443 677 137 (un milliard quatre cent quarante.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

dans les conditions et limites fixées par la loi... la date limite de retour des votes est fixée au 20 mai 2011. Ces valeurs de 59 1 et 65 2 correspondent à l' expression d' une décimale de la somme des valeurs précises... de pertes de valeur et de la provision TaRTAM... Dans sa gouvernance, le Groupe construit un socle de valeurs communes à tous ses salariés.

Responsabilité dans la gestion des enjeux de proximité

En conformité avec les nouvelles limites fixées par les autorités de sûreté pour les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires, un système de traitement continu à la monochloramine a été mis en place en 2005 sur le site de Chinon... En application de la directive du 29 avril 2004 fixant les limites de cette exposition, des campagnes de mesure de champs électriques et électromagnétiques ont été engagées en 2005 dans le Groupe.

Rapport de gestion

EnBW et CENG) fixe, dans cadre de sa politique générale, des principes avec pour objectif de limiter le risque de variation de la valeur des actifs placés ou l' augmentation possible des charges financières... De plus, des procédures d' alerte automatique des membres du Conseil d' administration d' EDF Trading ont été mises en place en cas de dépassement de limites de risques (limite de valeur en risque) et de pertes (limite stop-loss.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Nous vous proposons de fixer cette limite d' âge à 68 ans... dans les conditions et limites fixées par la loi. -la limite d' âge du Président du Conseil d' administration... ayant pour objet d' aligner le régime de la limite d' âge des présidents et directeurs d' entreprises du secteur public sur celui en vigueur dans les entreprises privées.

FTSE4Good 2014 [Fr]

Si nécessaire l' ASN fixe des prescriptions supplémentaires, et en particulier les conditions de prélèvement d' eau, de rejets liquides et gazeux, et leurs limites associées... qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /... L' étanchéité des barrières est strictement contrôlée pendant le fonctionnement; les Spécifications Techniques d' exploitation fixent des limites à un certain nombre de paramètres à surveiller et indiquent les conduites à tenir en cas de atteinte de celles -ci.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

Si nécessaire l' ASN fixe des prescriptions supplémentaires, et en particulier les conditions de prélèvement d' eau, de rejets liquides et gazeux, et leurs limites associées... qui fixent une limite maximale d' exposition du public à 1 mSv /... L' étanchéité des barrières est strictement contrôlée pendant le fonctionnement; les Spécifications Techniques d' exploitation fixent des limites à un certain nombre de paramètres à surveiller et indiquent les conduites à tenir en cas de atteinte de celles -ci.

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