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1résultat trouvé pour «valeurs de responsabilité»

Avant la période cyclonique | EDF Martinique

Si une de ces valeurs est atteinte, l' élagage devient obligatoire... Quelles sont les responsabilités de chacun... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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