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Pour savoir si vos actions EDF bénéficient du dividende majoré", le code valeur" de vos titres (code ISIN) vous renseigne... vos titres bénéficient déjà de la prime de fidélité (code valeur permanent) .FR0011356237.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

232- 11 ou du produit d' une nouvelle émission de titres de capital effectuée en vue de ce rachat; "2o La valeur de la réserve visée au troisième alinéa de l' article L... L 228 -12 et L 228 -12- 1" .CHAPITRE VII Dispositions relatives à certaines valeurs mobilières Article 25 La section 4 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de commerce est modifiée ainsi qu' il suit.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

Au 1er janvier 2005, elles sont enregistrées en immobilisations corporelles. 121 EDF / Rapport financier 2005- les canalisations HTA sont reclassées dans le domaine réseau public de distribution par un transfert à titre gratuit pour leur valeur nette comptable... Cette augmentation s' explique principalement par l' octroi à RTE d' un prêt synthétique de 6 783 millions d' euros et par la valeur des titres de participations évaluée à 4 030 millions d' euros correspondant à la valeur des apports.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

La valeur des titres affectés aux actifs dédiés représente 2 3 milliards d' euros au 31 décembre 2010. Cette valeur correspond à la valeur nette consolidée de 50 % de la participation du Groupe dans RTE EDF Transport.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2012

Page 2 sur 41 Etats du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Notes S1 2012 2 900 20 4 1 20 4 2 21 4 1 1 560 (183() 1 149) 241 (1 575) 997 329 (780) 2 120 S1 2011 (1) 2 823 (172() 194) 161 309 (650() 1 227) 298 (1 475) 475) 1 348 (en millions d' euros) Résultat net consolidé Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (2) Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente transférée en résultat (3) Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (4) Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture transférée en résultat Variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi (5) Ecarts de conversion Impôts (6) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dont part du Groupe dont part part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (1() 2() 3() 4() 5() 6) 1 899 221 1 276 72 Les données publiées à titre de 1er semestre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 480 481 481 481 482 483 Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 470 470 470 471 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres 483 483 484 485 485 485 471 471 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 472 472 472 472 472 473 Note 21 Informations concernant les entreprises liées 486 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 486 486 Note 22 Stocks et en.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

matériels et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles du domaine concédé Travaux en cours Avances et acomptes versés Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Participations et créances rattachées Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières TOTAL I ACTIF IMMOBILISÉ Matières premières Autres approvisionnements En cours de production et autres stocks Stocks et en cours Avances et acomptes versés sur commande Créances clients et comptes rattachés Autres créances d' exploitation Créances d' exploitation Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatés de avance Autres actifs courants TOTAL II ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion.

S1_2015_comptes_consolides

Capital Actions propres Ecarts de conversion Ecarts de réévaluation à la juste valeur des instruments financiers (2) Autres réserves consolidées et résultat Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 5 419 267 90 357 (155) 31 5 652 Total capitaux propres (en millions d' euros) Capitaux propres au 31/12/2014 31/12/2014 retraités (1) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Résultat net et gains et pertes pertes comptabilisés directement en capitaux propres Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée Dividendes distribués Achats /

Résultats Annuels 2010 : Amélioration de la performance industrielle ; Des provisions exceptionnelles ;Une flexibilité financière retrouvée

Le Land du Bade Wurtemberg a offert de racheter la participation d' EDF International dans EnBW à un prix de 41 5 par action soit une prime de 18 6 % sur le dernier cours coté et une valeur totale des titres cédés de 4 7 milliards d' euros... La valeur des titres RTE affectés aux actifs dédiés représente 2 3 milliards d' euros.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et d' investissements nets à l' étranger et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

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