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Gaz naturel à prix fixe

Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 2 602 89 4 141 07 6 743 96 Montant restant dû avant facture Montant total à payer (TTC) à régler avant le 13/02/2017 Des montants dûs antérieurs n' ont pas été totalement réglés... M Loc TELE Rlv GSM du 27/11/2016 au 26/12/2016 du 27/11/2016 au 26/12/2016 Quantité Prix unitaire HT 27 36 HT 15 79 11 57 Taux de TVA 20 00 % 20 00 % Pénalités diverses Intérêts pour retard de paiement de la facture 10051172284 du 27/11/2016 Intérêts pour retard de paiement de la facture 10052733721 du 27/12/2016 Indemnité forfaitaire pour la facture 10052733721 du 27/12/2016 65 87 HT 16 24 9 63 40 00 Taux de TVA Non soumis Non soumis Non soumis 3 Évolution de la consommation facturée Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée. lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

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La valeur maximale de cette fraction d' énergie non renouvelable est fixée en moyenne annuelle à 20 % de la quantité d' énergie électrique produite par l' installation5... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur sont contrôlées par l' acheteur sur la base des données de comptage validées et fournies mensuellement par le gestionnaire du réseau public concerné.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les clients et comptes rattachés incluent également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée. EDF l Document de référence 2012 l 267 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 7 8 9 10 11 12 2012 72 729 (37 098) (10 087) (11 624) (3 287) 5 451 16 084 (69) (6 849) (164) 2011 (1) 65 307 (30 195) (9 931) (10 802) (3 101) 3 661 14 939 (116) (6 285) (221) (640) 775 8 452 (2 271) (3 064) 1 555 (3 780) 4 672 (1 336) 51 3 387 3 148 239 1 70 1 70 Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée. Lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée. lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Les clients et comptes rattachés incluent également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée. les dépenses d' aval du cycle nucléaire. Comptes consolidés au 31 décembre 2012 Comptes consolidés au 31 décembre 2012 Comptes de résultat consolidés États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Bilans consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés Variations des capitaux propres consolidés Annexe aux comptes consolidés 5 6 7 8 10 11 12 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2012 104 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 30 mai 2013) EDF l Rapport financier 2012 l 5 Comptes consolidés Comptes de résultat consolidés Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 7 8 9 10 11 12 2012 72 729 (37 098() 10 087() 11 624() 3 287) 5 451 16 084 (69() 6 849() 164) 2011 (1) 65 307 (30 195() 9 931() 10 802() 3 101) 3 661 14 939 (116() 6 285() 221() 640) 775 8 452 (2 271() 3 064) 1 555 (3 780) 4 672 (1 336) 51 3 387 3 148 239 1, 70 1, 70 Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

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et le schéma unifilaire avec l' emplacement des comptages accompagné de la formule de calcul de l' énergie facturée... En conséquence, le producteur s' engage: à ne pas dépasser la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières, à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre que celle décrite aux conditions particulières.

Hydraulique - Conditions générales

et le schéma unifilaire avec l' emplacement des comptages accompagné de la formule de calcul de l' énergie facturée... En conséquence, le producteur s' engage: à ne pas dépasser la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières, à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre que celle décrite aux conditions particulières.

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La valeur maximale de cette fraction d' énergie non renouvelable, est fixée en moyenne annuelle à 20 % de la quantité d' énergie électrique produite par l' installation3... l' acheteur et le producteur se rapprochent du gestionnaire du réseau public concerné pour estimer le plus exactement possible la valeur de l' énergie livrée par le producteur durant la période considérée.

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