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158 résultats trouvés pour «vérification réglementaire»

Electricité de France S.A. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

le contrôle des comptes consolidés de la société Electricité de France S A ("le Groupe") ,tels qu' ils sont joints au présent rapport; la justification de nos appréciations; la vérification spécifique prévue par la loi... A Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Procédures de contrôle La a note 4 1 de annexe décrit le cadre réglementaire réglementaire applicable au dispositif d' Accès Régulé à l' Electricité Nucléaire Historique (ARENH) tel qu' instauré par la Loi NOME en France à compter de 1er juillet 2011.

Lettre d'information Chinon mars 2015

Il s' agit d' un arrêt court de quelques semaines consacré au renouvellement d' une partie du combustible et permettant d' effectuer un programme de vérification et de maintenance... Des contrôles sont ainsi effectués avant, pendant et après chaque rejet radioactif de la centrale nucléaire de Chinon pour s' assurer que les valeurs mesurées restent très largement inférieures aux limites réglementaires.

Lettre d'information de Tricastin - décembre 2015

La période de vérification concernant un des indicateurs de pression du circuit primaire n' a pas été respectée... Paul TroisChâteaux 3 10 8 36 0 0 0 0 Nombre de convois Nombre d' écarts Valeur + élevée du mois Valeur cumulée en 2015 Limite annuelle réglementaire 0 094 TBq 0 80 TBq 72 TBq 2 0 0014 GBq 0 015 GBq 3 2 GBq Nb de Nb de déclenchements Nb de déclenchements de balises à l' entrée convois balises en sortie de site des sites éliminateurs 69 1 038 0 0 0 0 L' activité rejetée dans l' eau Une faible partie de l' eau des installations n' est pas réutilisable.

Paluel en bref

Le service interne" sûreté qualité" composé de 10 ingénieurs et 6 auditeurs assure une mission permanente de vérification... c' est deux fois moins que la limite réglementaire annuelle de 20 mSv.

Cahier des indicateurs de développement durable 2011

Depuis 2005, le Groupe s' est engagé dans une démarche progressive de vérification de ses données environnementales et sociales et a décidé de soumettre une sélection d' indicateurs à une évaluation externe (Commissaires aux comptes... Conformément à dispositions réglementaires, EDF transmet à l' autorité administrative depuis 2007 un rapport triennal et une mise à jour annuelle sur l' évolution des charges, le calcul des provisions, la composition et la gestion des actifs.

Rapport du Président 2007

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire (loi du 9 août 2004... chaque niveau étant responsable du contrôle de ses propres activités et de la vérification des dispositifs de contrôle des activités qu' il a déléguées... EDF Trading, )ainsi que des audits transverses ou de importance "corporate" pour le Groupe dans le respect des contraintes réglementaires et de gouvernance5.

Indicateurs de développement durable

Depuis 2005, le Groupe s' est engagé dans une démarche progressive de vérification de ses données environnementales et sociales et a décidé de soumettre une sélection d' indicateurs à une évaluation externe (Commissaires aux comptes... Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires.

Cahier des indicateurs de développement durable 2012

Depuis 2005, le Groupe s' est engagé dans une démarche progressive de vérification de ses données environnementales et sociales et a décidé de soumettre une sélection d' indicateurs à une évaluation externe (Commissaires aux comptes... Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires.

Rapport des indicateurs de développement durable 2013

De 2007 à 2013, le Groupe a mené une démarche progressive et volontaire de vérification de ses indicateurs environnementaux et sociaux par ses Commissaires aux comptes. Depuis l' exercice 2013, le groupe EDF a étendu la vérification de ses données environnementales, sociales et sociétales, publiées dans le rapport de gestion, dans cadre de la mise en oeuvre de la loi Grenelle II.

Cahier des indicateurs de développement durable 2013

De 2007 à 2013, le Groupe a mené une démarche progressive et volontaire de vérification de ses indicateurs environnementaux et sociaux par ses Commissaires aux comptes. Depuis l' exercice 2013, le groupe EDF a étendu la vérification de ses données environnementales, sociales et sociétales, publiées dans le rapport de gestion, dans cadre de la mise en oeuvre de la loi Grenelle II.

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