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347 résultats trouvés pour «utilisation du Réseau Public de Distribution»

Contrat de service public

"les tarifs d' utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution... Les coûts de ce réseau d' accueils physiques seront mutualisés, pour part à déterminer, à sein de tarif d' utilisation des réseaux publics de distribution... Ces actions sont couvertes par le tarif de vente aux clients non éligibles et par le tarif d' utilisation des réseaux publics de distribution.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

qui intègrent l' augmentation du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité (TURPE. 474 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

Rapport de gestion 2007

Les activités Transport et Distribution sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics (TURP... Contribution au service public de l' électricité CSPE, et Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité TURP.

Rapport de gestion 2006

Les activités Transport et Distribution sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics (TURP) .126 EDF- Rapport financier 2006 Rapport de gestion Le chiffre d' affaires des activités régulées comprend la part Acheminement incluse dans les tarifs intégrés... par la péréquation nationale des tarifs de vente de l' électricité et d' utilisation des réseaux publics de distribution; par le soutien à l' insertion socio.

6. Aperçu des activités

se reporter à la section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité" (TURPE"") )ci. dessus. Accès régulé à électricité nucléaire historique" (ARENH") Le dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique" (ARENH.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

Ainsi pour tenir compte des audits des comptes dissociés de 2000 et 2002, le CRCP fait l' objet d' un solde initial au 1er janvier 2006 de 1 439 millions d' euros pour la distribution et le transport. -Edipower... Il est articulé en trois parties EDF, EDF Réseau Distribution auquel s' est substitué ERDF, RTE EDF Transport.

Rapport financier 2007

Ainsi pour tenir compte des audits des comptes dissociés de 2000 et 2002, le CRCP fait l' objet d' un solde initial au 1er janvier 2006 de 1 439 millions d' euros pour la distribution et le transport. -Edipower... Il est articulé en trois parties EDF, EDF Réseau Distribution auquel s' est substitué ERDF, RTE EDF Transport.

6. Aperçu des activités

les tarifs d' utilisation des réseaux de transport et de distribution sont adoptés conjointement par le Ministre chargé de l' Économie et le Ministre chargé de l' Énergie... Les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution sont déterminés de façon à couvrir... se reporter à la section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité" (TURPE"") )ci dessus.

6. Aperçu des activités

les tarifs d' utilisation des réseaux de transport et de distribution sont adoptés conjointement par le Ministre chargé de l' Économie et le Ministre chargé de l' Énergie... Les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution sont déterminés de façon à couvrir... Pour plus de détails sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et distribution, se reporter à la section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité" (TURPE"") )ci dessus.

Document de base 2004 du groupe EDF

sur laquelle figure le coût d' utilisation des réseaux calculés à partir de "Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité"" (TURP") fixé sur proposition de la CRE (voir paragraphe 5 2 4 ci dessous... Sur le réseau de distribution, divers opérateurs injectent de l' électricité.

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