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123 résultats trouvés pour « utilisation des Données à des fins de prospection commerciale »

Données personnelles | EDF France

D' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, EDF est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans cadre de ses activités.

charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale. Chaque catégorie de données personnelles visées ci dessus est susceptible de faire l' objet de traitements à des fins statistiques destinés à maintenir une bonne connaissance de notre Clientèle et à améliorer la satisfaction Client.

cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

-d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF de ces informations à des fins de prospection commerciale. Leur contrat d' électricité au tarif réglementé prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020... une nouvelle Annexe" Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution HTA" est ajoutée aux Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat Émeraude.

cgv electricite card cart 1juin17 maj nov18

-d' un droit d' opposition, sans frais, à l' utilisation par EDF des Données à des fins de prospection commerciale. -d' un droit à la limitation du traitement dont les Données font l' objet, ainsi qu' un droit à la portabilité et à l' effacement.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

conformément à dispositions transitoires de la norme... 136 42 1 42 2 42 3 DÉRIVÉS de TAUX DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION. 137 DÉRIVÉS de CHANGE DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION... À ce jour, les contrats existants qualifiés de locations" simples" sont présentés en engagements hors bilan (voir note 46 1 1 3.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Ce contrat a vocation à être décliné via des accords spécifiques tel celui signé en décembre 2017 pour le Parc Nucléaire; fin 2017. 134 42 1 42 2 42 3 DÉRIVÉS de TAUX DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION. 135 DÉRIVÉS de CHANGE DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION... L' analyse des contrats réalisée dans cadre de la mise en application de IFRS 15 a conduit le Groupe à considérer qu' une comptabilisation en net reflète de façon plus pertinente la réalité économique de ces transactions d' optimisation.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui organise la libéralisation du secteur de l' énergie est récent... seule ou en partenariat avec l' ADEME et les institutions locales, des actions d' efficacité énergétique... et pour partie à travers de un mécanisme régulé de support à la cogénération auquel le gouvernement hongrois a mis fin prématurément le 1er juillet 2011.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

instruments financiers dont l' évaluation fait appel à l' utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables... -Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Notionnel au 31/12/2010 Notionnel au 31/12/2009 Total 6 070 3 855 442 10 367 Total 4 028 4 590 205 8 823 (219) 235 (1) 15 Juste valeur 31/12/2010 31/12/2009 (161) 188 27 5 ans 1 515 1 415 2 930 Les éléments constitutifs des dérivés de taux (swaps de taux) détenus à des fins de transaction s' analysent comme suit.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 366 368 369 369 369 369 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2012 369 369 373 376 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 376 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 30 mai 2013) EDF l Document de référence 2012 l 265 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 266 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 20 20 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.

Rapport financier 2011

instruments financiers dont l' évaluation fait appel à l' utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables. (2) Dont (147) millions d' euros liés à la cession d' EnBW en 2011... Engagements hors bilan 44 1 Engagements donnés 44 2 Engagements reçus Note 45.

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