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En revanche, l' utilisation frauduleuse qui pourrait découler d' une telle situation peut être sanctionnable. Il peut en effet résulter d' une situation de conflit d' intérêts un acte de corruption (par exemple un cadeau ou une invitation de part de un fournisseur avec.

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À ce titre, le Groupe est exposé aux variations de prix des marchés de gros de l' énergie (électricité... La dépendance des pays européens vis à vis de importations de gaz naturel est de ores et déjà importante et continue de s' accentuer, principalement en raison de l' épuisement des ressources autochtones, avec des sources d' approvisionnement de plus en plus éloignées.

-toute mesure permettant d' empêcher toute utilisation hors de final ités retenues notamment détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers objet du traitement. -des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles -ci dans des délais appropriés en cas de incident physique et technique.

-toute mesure permettant d' empêcher toute utilisation hors de finalités retenues notamment détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers objet du traitement. -des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles -ci dans des délais appropriés en cas de incident physique et technique.

-toute mesure permettant d' empêcher toute utilisation hors de finalités rete nues notamment détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers objet du traitement. -des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles -ci dans des délais appropriés en cas de incident physique et technique.

-toute mesure permettant d' empêcher toute utilisation hors de finalités retenues notamment détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers objet du traitement. -des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles -ci dans des délais appropriés en cas de incident phys ique et technique.

-toute mesure permettant d' empêcher toute utilisation hors de finalités retenues notamment détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers objet du traitement. -des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et à l' accès à celles -ci dans des délais appropriés en cas de incident physique et technique.

Composant frauduleux ou contrefait (NCFSI: Non- conforming, Counterfeit, Fraudulent, or Suspect Item... le Titulaire a l' obligation d' identifier et d' exclure tout composant frauduleux ou contrefait (NCFSI... REGLEMENT CONCERNANT L' UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX: Préalablement à l' exécution de sa prestation: Le Titulaire s' engage à" communiquer toutes informations nécessaires à la prévention" (art.

Composant frauduleux ou contrefait (NCFSI: Non- conforming, Counterfeit, Fraudulent, or Suspect Item... le Titulaire a l' obligation d' identifier et d' exclure tout composant frauduleux ou contrefait (NCFSI... REGLEMENT CONCERNANT L' UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX: Préalablement à l' exécution de sa prestation: Le Titulaire s' engage à" communiquer toutes informations nécessaires à la prévention" (art.