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118 résultats trouvés pour « type des concessions de 1992 »

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport.

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport.

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. o Constatation des actifs comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par EDF dans cadre de contrats de concessions de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne dédiée de l' actif du bilan.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

type des concessions de 1992 (mis à jour en 2007) négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Constatation des actifs comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par le groupe EDF dans cadre de contrats de concession de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne particulière de l' actif du bilan.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 2 ("Activités de distribution... Il a été mis à jour en juillet 2007... aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 518 Provisions pour gestion du combustible usé 518 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 518 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 519 Provisions pour derniers coeurs 521 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 521 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 522 EDF l Document de référence 2014 l 493 D 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 522 523 524 525 525 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 530 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 531 531 532 Note 31 Provisions pour autres charges 525 Note 32 Dettes 526 Note 33 Dettes financières 527 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 528 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 528 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 532 533 38 1 Réglementation 533 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 533 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 534 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 535 39 1 39 2 Relations avec les filiales 535 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 535 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 536 536 Note 34 Écarts de conversion.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992, négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

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