Résultats

En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport. annexé au décret n° 2006- 1731, il existe des circonstances exceptionnelles.

En outre, en application de l' article D322 1 du Code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport. annexé au décret n° 2006- 1731, il existe des circonstances exceptionnelles.

En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport... En outre, en application de l' article D322 1 du code de l' énergie et de l' article 19 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport.

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

le Groupe est concessionnaire de trois types de concessions de service public... Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics.

le Groupe est concessionnaire de quatre types de concessions de service public... type des concessions de 1992 (mis à jour en 2007) négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et approuvé par les pouvoirs publics... 1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

Les immobilisations corporelles d' EDF sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part .1 5 2 Domaine concédé EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public... Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics.

Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006... IFRS 6, et IFRIC 4 en fonction de spécificités des contrats (concernant l' interprétation IFRIC 12, voir note 3) .2 12 2 Concessions en France En France, le Groupe est concessionnaire de trois types de concessions de service public.

-EDF ANNEXE États financiers E 1 5 2 Domaine concédé EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public... Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992, négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics.

La filiale du groupe EDF peut également s' appuyer sur un arrêté du 23 décembre 2022 pour densifier les 400 concessions qu' elle exploite actuellement... Le Gouvernement veut" accompagner le développement d' autres usines de granulés en favorisant dans cas de matière vierge certains types de biomasse (feuillus, sous- produits agricoles, déchets verts, etc.) ",a déclaré le ministère.