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91 résultats trouvés pour «type de concession»

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

le Groupe est concessionnaire de trois types de concessions de service public... Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

le Groupe est concessionnaire de quatre types de concessions de service public... type des concessions de 1992 (mis à jour en 2007) négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et approuvé par les pouvoirs publics... 1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Concessions en France En France, le Groupe est concessionnaire de quatre types de concessions de service public... 1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 2 ("Activités de distribution... aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 518 Provisions pour gestion du combustible usé 518 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 518 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 519 Provisions pour derniers coeurs 521 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 521 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 522 EDF l Document de référence 2014 l 493 D 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 522 523 524 525 525 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 530 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 531 531 532 Note 31 Provisions pour autres charges 525 Note 32 Dettes 526 Note 33 Dettes financières 527 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 528 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 528 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 532 533 38 1 Réglementation 533 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 533 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 534 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 535 39 1 39 2 Relations avec les filiales 535 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 535 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 536 536 Note 34 Écarts de conversion.

cp-20180109-services-energetiques-chine-fr

dans cadre de une joint-venture avec CGN, le Groupe développe 2 réacteurs de type EPR sur le site de Taishan... Le groupe a obtenu fin 2017 une extension de sa concession dans la ville de Sanmenxia (province du Henan) où le EDF exploite depuis 2016... Thermique: EDF détient 49 % de FZPC (JV avec une filiale de Datang) qui a construit et exploite la centrale de Fuzhou du type à charbon" ultra-supercritique.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2007

plant and equipment operated under concession are reported under a specific heading... Together with AREVA, the Group has submitted an application for certification of an EPR plant model of the same type as the plant under construction in Flamanville, France. United States :EDF and Constellation Energy signed a strategic partnership agreement in July 2007 for the joint development of EPR type nuclear power plants in the United States .For details, see chapter 7, Subsequent events.

1st supplement to the EMTN 2007 base prospectus

plant and equipment operated under concession are reported under a specific heading... Together with AREVA, the Group has submitted an application for certification of an EPR plant model of the same type as the plant under construction in Flamanville, France. United States :EDF and Constellation Energy signed a strategic partnership agreement in July 2007 for the joint development of EPR type nuclear power plants in the United States .For details, see chapter 7, Subsequent events.

L'environnement au plus près de l'exploitation hydroélectrique d'EDF

LA CENTRALE DE KEMBS (RHIN) Dans cadre de renouvellement de la concession hydroélectrique de Kembs, EDF s' est engagé à mettre en place des mesures environnementales destinées à préserver et à renforcer les écosystèmes du Rhin... Ce type d' ouvrage permet également la dévalaison des poissons.

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Il sera exploité conjointement avec le partenaire local Changfeng Energy (50 %) .EDF en Chine, c' est une présence dans: Le nucléaire: le Groupe développe 2 réacteurs de type EPR sur le site de Taishan... le groupe a obtenu fin 2017 une extension de sa concession dans la ville de Sanmenxia où EDF exploite depuis 2016.

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