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295 résultats trouvés pour «type de concession»

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les immobilisations corporelles d' EDF sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part .1 5 2 Domaine concédé EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public... Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006... IFRS 6, et IFRIC 4 en fonction de spécificités des contrats (concernant l' interprétation IFRIC 12, voir note 3) .2 12 2 Concessions en France En France, le Groupe est concessionnaire de trois types de concessions de service public.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

-EDF ANNEXE États financiers E 1 5 2 Domaine concédé EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public... Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992, négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

de autre part .1 5 2 Domaine concédé EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public... Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics.

Rapport financier (2005)

le Groupe est concessionnaire de 3 types de concessions de service public... Le gestionnaire du réseau de transport doit exercer cette mission dans cadre de un cahier des charges type de concession approuvé par décret en Conseil d' État après avis de la Commission de Régulation de l' Électricité... Ces contrats relèvent d' un cahier des charges type des concessions (modèle 1 992) dont les clauses particulières sont les suivantes.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

428 l EDF l Document de référence 2012 Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes annuels D 1 5 4 Domaine concédé 1 7 1 7 1 Immobilisations financières Titres de participation et titres immobilisés EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006... Ils sont amortis sur leur durée d' utilité. 2 12 2 Concessions en France En France, le Groupe est concessionnaire de 3 types de concessions de service public.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 3 ("Concessions... RTE EDF Transport est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

le Groupe est concessionnaire de 3 types de concessions de service public... Le gestionnaire du réseau de transport doit exercer cette mission dans cadre de un cahier des charges type de concession approuvé par décret en Conseil d' État après avis de la Commission de Régulation de l' Électricité... Ces contrats relèvent d' un cahier des charges type des concessions (modèle 1 992) dont les clauses particulières sont les suivantes.

Comptes consolidés

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... le Groupe est concessionnaire de trois types de concessions de service public.

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