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144 résultats trouvés pour « type d'émission Délégation de compétence au Conseil »

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Une organisation s' appuyant notamment sur les Délégations à l' Action Régionale (DAR) existantes a ainsi été mise en place, avec rapidement des résultats concrets... Une organisation s' appuyant notamment sur les Délégations à l' Action Régionale (DAR) existantes a ainsi été mise en place, avec rapidement des résultats concrets.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

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11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES UN TERRITOIRE CHAUFFÉ GRÂCE À SES DÉCHETS.

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital. par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l' autorisation et expiration Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 15 juillet 2020 365 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 290 (1) 290 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 et 20 % de capital social par an 10 % de capital par période de 12 mois 15 % de montant de l' émission initiale (1) 1 000 néant Autorisation du Conseil.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital... type d' émission Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2022 18 mois 7 novembre 2022 10 % de capital par période de 24 mois 7 3 4 Autres titres donnant accès au capital 7 3 5 Titres non représentatifs du capital Le 8 septembre 2020.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

date de l' Assemblée générale mixte. (2) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 45 millions d' euros prévu par la 8e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2014 s' applique à toutes les augmentations de capital. il participe avec des partenaires à la construction de deux tranches de type EPR à Taishan.

21. Informations complémentaires

type d' émission Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

21. Informations complémentaires

type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Rapport de gestion 2011

Titres concernés / type d' émission Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

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