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Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992, négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics (mis à jour en 2007. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan quelle que soit l' origine du financement pour leur coût d' acquisition ou à leur valeur estimée d' apport pour les biens remis par le concédant.

d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et approuvé par les pouvoirs publics. dont les clauses particulières sont les suivantes.

DOM) selon des contrats de concession qui relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 (mis à jour en 2007) négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics. Le traitement comptable des concessions repose sur le guide comptable des entreprises concessionnaires de 1975 en l' absence de dispositions spécifiques du plan comptable général.

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. 1 3 13 2 Mode et durées d' amortissement Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d' utilité.

d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. dont les clauses particulières sont les suivantes.

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. 3 12 1 Méthodes comptables Le groupe EDF comptabilise les contrats public /.

type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et approuvé par les pouvoirs publics. 1 3 13 2 Mode et durées d' amortissement Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d' utilité.