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31 résultats trouvés pour «tribunaux en cas de litiges»

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social d' EDF lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges lorsque la Société est demanderesse. sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.

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Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social d' EDF lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges lorsque la Société est demanderesse. sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social d' EDF lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges lorsque la Société est demanderesse. sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.

Note d'opération ORS 2005

Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social d' EDF lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges lorsque la Société est demanderesse. sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.

CGA - Petites Commandes

ART. 24- TRIBUNAL COMPÉTENT En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège social de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 15 / 20 ANNEXE. CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

CGA - Petites Commandes

ART. 24- TRIBUNAL COMPÉTENT En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège social de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 15 / 20 ANNEXE. CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

CGA - Petites Commandes

ART. 24- TRIBUNAL COMPÉTENT En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège social de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 15 / 20 ANNEXE. CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

CGA - Petites Commandes

ART. 24- TRIBUNAL COMPÉTENT En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège social de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 1 du 07 septembre 2018 Page 15 / 20 ANNEXE. CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

ART. 41- TRIBUNAL COMPÉTENT En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège social de l' Entreprise. ART. 42- FIN DE MARCHE À la résiliation ou à l' expiration du marché.

CGA - Petites Commandes

ART. 24- TRIBUNAL COMPÉTENT En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège social de l' Entreprise. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 4 du 14 novembre 2019 Page 15 / 20 ANNEXE. CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

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