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80 résultats trouvés pour «tribunaux en cas de litiges»

Document de base 2004 du groupe EDF

En outre, l' assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués... certains pays ont retenu une séparation de l' acheminement en constituant des opérateurs spécialisés dans le transport (National Grid Transco en Grande Bretagne.

S1_2015_rapportfinancier_kit

FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... .............................................51 9... La réalisation de l' opération est envisagée au second semestre 2016, sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes, en matière de contrôle des concentrations. 8 Les événements marquants relatifs aux litiges figurent à la section 8 du présent document.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

-en résultat dans les autres cas; et pourrait avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe... jusqu' à la date de transfert de ce contrôle en cas de cession... En cas de changement de taux d' impôt... En cas de acquisition d' intérêts minoritaires dans une filiale déjà consolidée par intégration globale.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 45 2 Contrôles fiscaux 45 3 Litiges en matière sociale 45 4 ERDF... En cas de changement de taux d' impôt... En cas de acquisition d' intérêts complémentaires dans une entreprise associée sans qu' il en résulte une prise de contrôle, le Groupe maintient les actifs et les passifs antérieurement acquis à leur valeur dans les comptes consolidés.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

EDF a déposé son mémoire auprès de Tribunal administratif de Caen en septembre 2011 .Litiges en matière fiscale Au cours de années 2008 et 2009. RTE a fait l' objet d' une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2005, 2006 et 2007.

Rapport de gestion 2007

Informations financières et juridiques 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 CHIFFRES CLÉS ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE ET ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L' EXERCICE INTRODUCTION À L' ANALYSE DES RÉSULTATS 2007 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2007 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES SENSIBLES AUX ESTIMATIONS ET AUX JUGEMENTS SEGMENTATION DE L' INFORMATION FINANCIÈRE ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2007 ET 2006 ANALYSE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU RÉSULTAT D' EXPLOITATION FLUX DE TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT FINANCIER ET DU RISQUE MARCHÉ DE L' ÉNERGIE 120 121 122 133 134 135 136 137 143 149 153 162 163 164 165 166 166 169 171 172 1 10 GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES FINANCIERS 1 11 PROVISIONS 1 12 ENGAGEMENTS HORS BILAN (ENGAGEMENTS DONNÉS) 1 13 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 1 14 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 1 15 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES 1 16 FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS 1 17 PERSPECTIVES FINANCIÈRES 1 18 CADRE GÉNÉRAL DE GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES 169 1 19 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 1 20 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LE CAPITAL ET LES ORGANES SOCIAUX 2.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

les impositions différées font l' objet d' un ajustement au nouveau taux en vigueur et l' ajustement est imputé au compte de résultat sauf s' il se rapporte à un sous-... le Groupe enregistre en goodwill la différence entre le prix d' acquisition des intérêts minoritaires et la quote... Les biens relevant de cette activité sont inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" .-L' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession.

Rapport financier 2007

les impositions différées font l' objet d' un ajustement au nouveau taux en vigueur et l' ajustement est imputé au compte de résultat sauf s' il se rapporte à un sous-... le Groupe enregistre en goodwill la différence entre le prix d' acquisition des intérêts minoritaires et la quote... Les biens relevant de cette activité sont inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" .-L' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession.

4. Facteurs de risque

Enfin, pour atteindre ses objectifs, EDF pourrait être amené à augmenter ses dépenses de commercialisation ou à réduire ses marges (notamment en cas de concurrence par les prix), ce qui aurait un impact négatif sur sa profitabilité... En qui concerne les installations de transport et de distribution d' électricité, les personnes travaillant sur ce type d' ouvrages ou se trouvant à proximité, peuvent être exposées, en cas de accident, d' erreur ou d' imprudence, à risque de électrocution.

Rapport financier 2011

Contentieux avec des producteurs photovoltaïques 45 5 Edipower 45 6 EDF énergies Nouvelles ... jacent dont les variations sont des éléments 20 edf RAPPORT FINANCIER 2011 1 3 10 Regroupements d' entreprises Depuis le 1er janvier 2010... Les coûts annexes directement attribuables à une acquisition donnant le contrôle sont comptabilisés en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés.

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