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240 résultats trouvés pour « tribunaux du lieu »

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Ce changement peut donner lieu à la facturation de frais dont le montant figure dans le Catalogue des Prestations ou est obtenu sur simple demande auprès de EDF... il n' y a pas d' application rétroactive du nouveau tarif donnant lieu à un remboursement au client... La facture comporte s' il y lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison... La régularisation est faite les onzième ou douzième mois sur la base des consommations réelles du lieu de consommation transmises par le Distributeur, ou à défaut, sur la base des consommations estimées.

cgv inf300 janv2016

1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison... D' autres données sont en revanche facultatives (telles que notamment les coordonnées bancaires, téléphone, e mail, caractéristiques du lieu de consommation...) comme indiqué lors de la collecte des données.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

sont soumises aux tribunaux compétents du lieu du siège social... A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

sont soumises aux tribunaux compétents du lieu du siège social... A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

sont soumises aux tribunaux compétents du lieu du siège social... A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

sont soumises aux tribunaux compétents du lieu du siège social... A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social.

Des services énergétiques pour chaque segment de clients

Au Maroc, à travers, nous avons réalisé la mise en lumière d' une dizaine de sites emblématiques à Casablanca (Wilaya, Commune, Tribunal, ...)et des sites historiques à Essaouira en plus de études du plan lumière de la ville de Rabat. A occasion de la COP 22, qui a eu lieu au Maroc en novembre 2016, CITELUM a étudié la conception de la mise en lumière de plusieurs sites historiques et emblématiques de la ville de Marrakech.

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