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121 résultats trouvés pour « tribunaux de l'ordre judiciaire »

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Il peut donc à moment saisir les tribunaux de l' ordre judiciaire compétents. Article 11: ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de évolution, de nouvelles Conditions Générales seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Il peut donc à moment saisir les tribunaux de l' ordre judiciaire compétents. Article 11: ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de évolution, de nouvelles Conditions Générales seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

energie-mediateur.fr.) Le Client a la possibilité à moment de saisir les tribunaux de l' ordre judiciaire compétents conformément à l' article XXIII des présentes Conditions Générales de Vente. XXI- CONFIDENTIALITE Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

-qu' elle n' est pas pourvue d' un administrateur provisoire ou d' un conseil- 2- judiciaire... -qu' elle n' a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans cadre de la loi relative à la continuité des entreprises... le numéro d' entreprise, les mots" registre des personnes morales" ou l' abréviation" RPM" suivis ou suivie de la mention du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège et.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

le service de réception transmission d' ordres en bourse de ces instruments financiers... Périmètre de la convention Le périmètre contractuel engageant les Parties est exclusivement constitué des documents suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante... Les justificatifs de la mesure de restriction à la c' apacité du majeur (copie de la décision judiciaire rendue par le juge des tutelles compétent.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

le service de réception transmission d' ordres en bourse de ces instruments financiers... Périmètre de la convention Le périmètre contractuel engageant les Parties est exclusivement constitué des documents suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante... Les justificatifs de la mesure de restriction à la capacité du majeur (copie de la décision judiciaire rendue par le juge des tutelles compétent.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union européenne par un arrêt de décembre 2009... EDF conteste toutefois l' existence d' une aide d' État illicite et déposera, sous réserve de l' examen de la décision, un recours en annulation devant le Tribunal de l' Union européenne.

Rapport de gestion 2007

un syndicat professionnel a intenté une action judiciaire auprès de tribunaux français et de la Commission européenne de fait de l' exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint Chamas... ECK et EnBW,) ont engagé une procédure judiciaire devant le Tribunal de Première Instance de Luxembourg par le dépôt d' un recours contre la décision d' ouverture d' une enquête formelle d' investigation portant sur les contrats d' achat d' énergie électrique à long terme (PPA.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

La décision rendue mi juillet n' a pas permis aux actionnaires de Metronet d' obtenir un financement complémentaire suffisant pour éviter la mise sous administration judiciaire du groupement... Selon ACEA, le dépassement de ce seuil serait une violation de la législation applicable et pourrait avoir un impact négatif sur le marché de l' énergie à détriment de la concurrence et de l' intérêt final des consommateurs.

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