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EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

Confortant la position adoptée par la Commission de Régulation de l' Energie dans sa délibération du 26 mars dernier, le Conseil d' Etat avait rejeté le 17 avril le recours en référé déposé par deux associations de fournisseurs d' énergie, considérant qu' il n' était pas établi que les pertes subies par les fournisseurs concernés seraient" d' une ampleur telle qu' elles mettent en péril (...)leur survie à horizon de quelques mois" et que" ces pertes auraient un tel effet dans le délai nécessaire au juge compétent pour statuer sur les demandes dont il a été saisi.

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