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EDF porte plainte pour diffamation contre l'association UFC Que Choisir | EDF France

Lundi 30 avril, EDF a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à encontre de l' association UFC Que Choisir auprès de Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette plainte fait suite aux propos diffamatoires tenus dans un article et une étude publiés le 5 avril par l' association UFC Que Choisir.

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Communiqué de presse EDF du 5 août 2016 | EDF France

EDF se félicite de la décision rendue ce jour par le Tribunal de grande instance de Paris, rejetant la demande formulée par le Comité Central d' Entreprise d' EDF de voir suspendre les effets de la délibération du conseil d' administration du 28 juillet 2016 relative au projet Hinkley Point. Par ailleurs, le Président directeur général d' EDF, Jean Bernard Lévy, va engager une action en justice contre le syndicat Sud Energie, qui, dans un message diffusé le 5 août, a indûment prétendu qu' il aurait menti aux journalistes en affirmant qu' il ne connaissait pas, lors de conseil d' administration, l' intention du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cgv electricite cu 6mai2021

Si le Client n' est pas satisfait de la réponse apportée par le service clients, il peut saisir l' instance d' appel interne aux coordonnées suivantes: EDF- Direction Commerciale Régionale- TSA 81005 -92099 La Défense Cedex... LES LITIGES SE RAPPORTANT AU CONTRAT SERONT SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DES TRIBUNAUX DE PARIS.

cgv electricite cu 01012021

Si le Client n' est pas satisfait de la réponse apportée par le service clients, il peut saisir l' instance d' appel interne aux coordonnées suivantes: EDF- Direction Commerciale Régionale- TSA 81005 -92099 La Défense Cedex... LES LITIGES SE RAPPORTANT AU CONTRAT SERONT SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DES TRIBUNAUX DE PARIS.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social. Article 27- Dissolution- Liquidation En cas de expiration ou de dissolution de la société, l' assemblée ordinaire règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs conformément à la loi.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social. Article 27- Dissolution- Liquidation En cas de expiration ou de dissolution de la société, l' assemblée ordinaire règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs conformément à la loi.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social. Article 27- Dissolution- Liquidation En cas de expiration ou de dissolution de la société, l' assemblée ordinaire règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs conformément à la loi.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

A défaut de élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu du siège social. Article 27- Dissolution- Liquidation En cas de expiration ou de dissolution de la société, l' assemblée ordinaire règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs conformément à la loi.

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