Résultats

est présentée comme une simple conséquence formelle de la loi du 7 décembre 2006 de transposition de la directive européenne 2003 / 54 CE. La filiale ainsi créée serait divisée en deux entités.

La transposition de la Directive européenne de 2003 établissant le système d' échanges de permis d' émission de CO2 s' est traduite par l' attribution à chaque pays et chaque société du Groupe en Europe d' un quota annuel d' émissions autorisées pour la période 2005 2007. En France.

1 2 1 Comité d' audit L' ordonnance n° 2008- 1278 du 8 décembre 2008 portant transposition de la directive européenne du 17 mai 2006 et relative aux Commissaires aux comptes prescrit notamment le cadre réglementaire dans lequel les comités d' audit exercent les missions qui leur sont dévolues... en tenant compte de la transposition dans leur droit national respectif des directives européennes 2006 / 43 et 2006 / 46.

Depuis la transposition de la directive européenne d' octobre 2014 par le décret 2017- 26 du 12 janvier 2017 qui standardise les points de recharge, tout nouveau réseau doit être interopérable et répondre aux standards européens. Une disposition qui favorise un maillage plus accessible et plus dense.

Depuis la transposition de la directive européenne d' octobre 2014 par le décret 2017- 26 du 12 janvier 2017 qui standardise les points de recharge, tout nouveau réseau doit être interopérable et répondre aux standards européens. Une disposition qui favorise un maillage plus accessible et plus dense.

Depuis la transposition de la directive européenne d' octobre 2014 par le décret 2017- 26 du 12 janvier 2017 qui standardise les points de recharge, tout nouveau réseau doit être interopérable et répondre aux standards européens. Une disposition qui favorise un maillage plus accessible et plus dense.