Résultats

Jusqu' en 2013, la directive prévoit que des quotas d' émission de GES doivent être affectés aux exploitants des secteurs concernés sur la base d' un Plan national d' allocation des quotas "(PNAQ. dessous pour une description de cette réglementation spécifique. Les plans d' élimination propres à chaque société du Groupe ont permis d' assurer la tenue de cette échéance.

En France, cette directive a été transposée et codifiée aux articles L. 229- 5, R. 229- 5 et suivants du Code de l' environnement. La transmission de la version finale de ce document est requise un an avant le chargement en combustible du réacteur, soit en 2014... La France a fait le choix, dans cadre de la transposition de cette directive, du modèle dit de" gestionnaire de réseau de transport indépendant.

Chaque société du Groupe a engagé et suit un plan d' élimination propre visant à respect de cette Directive dans cadre de transpositions nationales... Des dérogations sont possibles pour les installations fonctionnant 20 000 heures maximum entre 2008 et 2015 et il est également prévu un système de réduction des émissions de polluants (SNR.

Depuis la transposition de la directive européenne d' octobre 2014 par le décret 2017- 26 du 12 janvier 2017 qui standardise les points de recharge, tout nouveau réseau doit être interopérable et répondre aux standards européens. Une disposition qui favorise un maillage plus accessible et plus dense.

Depuis la transposition de la directive européenne d' octobre 2014 par le décret 2017- 26 du 12 janvier 2017 qui standardise les points de recharge, tout nouveau réseau doit être interopérable et répondre aux standards européens. Une disposition qui favorise un maillage plus accessible et plus dense.

Depuis la transposition de la directive européenne d' octobre 2014 par le décret 2017- 26 du 12 janvier 2017 qui standardise les points de recharge, tout nouveau réseau doit être interopérable et répondre aux standards européens. Une disposition qui favorise un maillage plus accessible et plus dense.