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22 résultats trouvés pour «transposition de la directive européenne d'octobre 2014»

6. Aperçu des activités

Jusqu' en 2013, la directive prévoit que des quotas d' émission de GES doivent être affectés aux exploitants des secteurs concernés sur la base d' un Plan national d' allocation des quotas "(PNAQ. dessous pour une description de cette réglementation spécifique. Les plans d' élimination propres à chaque société du Groupe ont permis d' assurer la tenue de cette échéance.

6. Aperçu des activités

En France, cette directive a été transposée et codifiée aux articles L. 229- 5, R. 229- 5 et suivants du Code de l' environnement. La transmission de la version finale de ce document est requise un an avant le chargement en combustible du réacteur, soit en 2014... La France a fait le choix, dans cadre de la transposition de cette directive, du modèle dit de" gestionnaire de réseau de transport indépendant.

6. Aperçu des activités

Chaque société du Groupe a engagé et suit un plan d' élimination propre visant à respect de cette Directive dans cadre de transpositions nationales... Des dérogations sont possibles pour les installations fonctionnant 20 000 heures maximum entre 2008 et 2015 et il est également prévu un système de réduction des émissions de polluants (SNR.

6. Aperçu des activités

Efficacité énergétique Directive relative à l' efficacité énergétique L' Union européenne a adopté le 25 octobre 2012 une directive relative à l' efficacité énergétique (no 2012 / 27 / UE. Cette directive, qui doit être transposée par les États membres avant le 5 juin 2014, a pour objectif de permettre à l' Union européenne d' atteindre d' ici 2020 son objectif de 20 % de économies d' énergie.

Document de référence 2006

Les dispositions de la directive 2003 / 54 /... Cette directive, qui posait notamment le principe de l' éligibilité des plus gros clients industriels. a été abrogée par la directive 2003 / 54 /... Cette directive a été abrogée par la Document de Référence 2006- EDF 113 Aperçu des activités ont la possibilité de se fournir en gaz naturel auprès de fournisseur de leur choix.

Rapport de gestion 2010

qui a transposé en droit français la huitième directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes... Par ailleurs, compte tenu de l' objectif de prolonger et renforcer les dispositions contenues dans la directive IPPC de 1999, le Conseil a adopté le 8 novembre 2010 la directive IED sur les émissions industrielles.

Rapport de gestion

l' ordonnance n° 2008- 1278 du 8 décembre 2008 portant transposition de la directive européenne du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes prescrit notamment le cadre réglementaire dans lequel les comités d' audit exercent les missions qui leur sont dévolues. En outre, la diminution des prix des quotas de CO2 et le moindre impact des contraintes liées à la directive européenne GIC (Grandes Installations de Combustion) en raison de investissements réalisés au Royaume.

Rapport de gestion 2013

que le décret précisant la méthode d' évaluation des coûts constitutifs de l' ARENH devrait être publié avant la fin du premier trimestre 2014. 1 2 2 5 1 3 Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE 3 et TURPE 4) Par une décision du 28 novembre 2012... Soumission d' une demande de labellisation pour les deux centrales nucléaires écossaises en 2014.

Rapport de gestion 2013

que le décret précisant la méthode d' évaluation des coûts constitutifs de l' ARENH devrait être publié avant la fin du premier trimestre 2014. 1 2 2 5 1 3 Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE 3 et TURPE 4) Par une décision du 28 novembre 2012... Soumission d' une demande de labellisation pour les deux centrales nucléaires écossaises en 2014.

4. Facteurs de risque

Par ailleurs, et même à sein de l' Union européenne, où les directives ne font que fixer le cadre général, le régime juridique peut varier d' un pays à autre... notamment pour les activités de transport à issue de la transposition de la troisième directive en 2011 (voir la section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire.

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