Résultats

104 résultats trouvés pour « transmission par apport partiel d'actif »

cgv gn non residents 280618

XVIII. CESSION DU CONTRAT Le Client ne peut céder le Contrat qu' avec l' accord préalable et écrit d' EDF, y compris en cas de transmission par fusion, scission ou apport partiel d' actif. Si cet accord est donné, la cession emportera substitution du cessionnaire au cédant dans l' exécution du Contrat.

cgv gaz naturel non residents 20171003

XVIII. CESSION DU CONTRAT Le Client ne peut céder le Contrat qu' avec l' accord préalable et écrit d' EDF, y compris en cas de transmission par fusion, scission ou apport partiel d' actif. Si cet accord est donné, la cession emportera substitution du cessionnaire au cédant dans l' exécution du Contrat.

cgv gaz 18012017

XVIII. CESSION DU CONTRAT Le Client ne peut céder le Contrat qu' avec l' accord préalable et écrit d' EDF, y compris en cas de transmission par fusion, scission ou apport partiel d' actif. Si cet accord est donné, la cession emportera substitution du cessionnaire au cédant dans l' exécution du Contrat.

Rapport de gestion 2009

cadre par lequel les deux groupes s' engagent à étudier la faisabilité d' échanges d' actifs et d' investissements croisés dans des projets d' efficacité énergétique en Russie... Le risque de change au bilan consolidé sur les actifs en devises est géré soit par un adossement à des dettes d' acquisition dans la même devise, soit par des couvertures de marché avec un recours à des instruments financiers dérivés.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

-Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6 de l' ensemble des biens... Première résolution (Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à C6) -L' assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

(3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées... Pertes de valeur / reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 305 305 305 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 307 307 307 308 308 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 290 290 290 291 292 293 294 Note 16 Impôts sur les résultats 309 309 309 310 310 Note 3. 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

Saisissez votre texte :
Haut de page