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181 résultats trouvés pour « traitement des litiges »

Institutionnels | EDF France

Le Médiateur est compétent pour tout litige entre EDF et ses parties prenantes: clients particuliers, professionnels, entreprises, Collectivités locales, producteurs d' énergie, prestataires et sous- traitants, utilisateurs du réseau... Il est le dernier recours à sein de groupe EDF dans le traitement amiable d' un litige.

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Le médiateur du groupe EDF publie son rapport 2018 | EDF France

Légitime à intervenir sur les litiges impliquant ces filiales, le médiateur les accompagne pour les sensibiliser au nécessaire traitement optimal des réclamations et les alerte dès l' identification des premiers dysfonctionnements. Contact.

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Le médiateur du Groupe EDF publie son rapport 2016 | EDF France

Les clients sont satisfaits à 74 % de traitement de leur dossier par le médiateur, ce qui est en progression par rapport à 2015 (de 4 points... Le fonctionnement de la médiation Les parties prenantes d' EDF et de ses filiales peuvent saisir le médiateur par le site internet mediateur.edf.fr ou encore en écrivant un courrier à attention de ce dernier (Médiateur du groupe EDF- TSA 50026 -75804 PARIS Cedex 08) .Le requérant a accès à un espace sécurisé sur le site internet pour échanger avec le médiateur et suivre en temps réel l' avancée et le traitement de son dossier.

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CGV Services de gestion au 01042021

d' un droit à la limitation du traitement dont ces données font l' objet... Les litiges s' y rapportant, que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable dans un délai d' (un 1) mois, seront soumis à la juridiction compétente si le Client est un non- professionnel à sens de l' article préliminaire du Code de la consommation.

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et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de PARIS... après" Données") font l' objet d' un traitement dont EDF est le responsable et sont gérées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Sous le signe de l'ouverture

Dans son rapport 2002, il a proposé des voies de progrès pour le traitement des réclamations, l' information du client et le traitement des litiges. En France, sur terrain, EDF participe aux Commissions Locales d' Informations (CLI), structures de concertation et de dialogue avec les pouvoirs publics, élus et représentants des associations, riverains des centrales nucléaires.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Aussi, en 2013, la Médiation du Groupe EDF proposera la traçabilité par extranet de l' avancement du traitement des litiges... Enquête de perception de la Médiation après traitement du dossier par le Médiateur La réorientation des dossiers en" Circuit Rouge" Enquête de perception de la Médiation suite à la réorientation des dossiers vers les services en charge du traitement des réclamations LE RÈGLEMENT DES LITIGES PAGE 13 Les litiges entre les fournisseurs du Groupe et EDF.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 366 368 369 369 369 369 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2012 369 369 373 376 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 376 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 30 mai 2013) EDF l Document de référence 2012 l 265 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 266 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 20 20 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.

Mentions légales | EDF Cyclife

Les données personnelles collectées par biais de formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique) ou dans cadre de la souscription à la newsletter (adresse électronique) sont destinées au seul usage de Cyclife qui est responsable de leur traitement et de leur conservation dans une durée maximale de 3 ans.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée... Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés avant le 1er janvier 2007, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

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