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96 résultats trouvés pour «traitement des litiges»

Sous le signe de l'ouverture

Dans son rapport 2002, il a proposé des voies de progrès pour le traitement des réclamations, l' information du client et le traitement des litiges. En France, sur terrain, EDF participe aux Commissions Locales d' Informations (CLI), structures de concertation et de dialogue avec les pouvoirs publics, élus et représentants des associations, riverains des centrales nucléaires.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Aussi, en 2013, la Médiation du Groupe EDF proposera la traçabilité par extranet de l' avancement du traitement des litiges... Enquête de perception de la Médiation après traitement du dossier par le Médiateur La réorientation des dossiers en" Circuit Rouge" Enquête de perception de la Médiation suite à la réorientation des dossiers vers les services en charge du traitement des réclamations LE RÈGLEMENT DES LITIGES PAGE 13 Les litiges entre les fournisseurs du Groupe et EDF.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 366 368 369 369 369 369 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2012 369 369 373 376 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 376 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 30 mai 2013) EDF l Document de référence 2012 l 265 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 266 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 20 20 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.

S1_2015_rapportfinancier_kit

FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS... .............................................51 9... que le traitement de la trésorerie de la période intermédiaire entre le 1er janvier 2015 et la date de réalisation ferait l' objet d' un accord ultérieur tenant compte des mesures engagées et des prévisions.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

dividende majoré 20 4 3 Délai de prescription 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2011 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 24 mai 2012) EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 287 20.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

taxes et versements assimilés Sur rémunérations Liés à l' énergie Autres Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales Dotations d' exploitation Sur immobilisations... le coût du traitement de ce combustible... Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques.

Les comptes sociaux 2014

son sa la le coût du traitement de ce combustible... Le traitement comptable des concessions repose sur le guide comptable des entreprises concessionnaires de 1975 en l' absence de dispositions spécifiques du plan comptable général... repris à l' article 213- 8 du règlement no 2014- 03 de ANC relatif au plan comptable général; en Dans le prolongement des modifications apportées au traitement comptable des concessions de forces hydrauliques au 1er janvier 2009.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

taxes et versements assimilés Sur rémunérations Liés à l' énergie Autres Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales Dotations d' exploitation Sur immobilisations... qui ne peut pas être réutilisé de fait de contraintes techniques et réglementaires; le coût du traitement de ce combustible; et le coût d' évacuation et de stockage des déchets de ces opérations.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Autres provisions 33 1 Provisions pour risques liés aux participations 33 2 Provisions pour litiges 33 3 Provisions pour contrats onéreux 33 4 Autres provisions Note 34... Décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 45 2 Contrôles fiscaux 45 3 Litiges en matière sociale 45 4 ERDF... le coût du traitement de ce combustible.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

.............................................................................388 20 5 1 Procédures concernant EDF 20 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 20 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2010 388 392 395 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale.

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