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89 résultats trouvés pour « traitement amiable »

Institutionnels | EDF France

Le Médiateur est compétent pour tout litige entre EDF et ses parties prenantes: clients particuliers, professionnels, entreprises, Collectivités locales, producteurs d' énergie, prestataires et sous- traitants, utilisateurs du réseau... Il est le dernier recours à sein de groupe EDF dans le traitement amiable d' un litige.

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Le médiateur du groupe EDF publie son rapport 2018 | EDF France

Ceci atteste d' une meilleure connaissance du rôle de la médiation en tant que dernier recours amiable à sein de Groupe... Parmi les principaux points d' attention, le médiateur du groupe EDF note que près de 20 % de dossiers instruits en 2018 proviennent de situations de blocages entre le distributeur et le fournisseur et/ou de délais anormalement longs de traitement à sein de distributeur.

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Le médiateur du groupe EDF fête ses 20 ans et la résolution de 13 000 demandes de médiation depuis sa création | EDF France

EDF fut l'une des entreprises pionnières de ce mode de résolution à amiable des litiges en France... En tant qu' instance indépendante et impartiale de dernier recours, la médiation du groupe EDF est ainsi devenue une composante essentielle de la relation du Groupe à ses publics externes en offrant la possibilité d' une résolution amiable des conflits, gratuite, en transparence et dans le respect de la confidentialité.

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Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

Si la médiation permet de régler à amiable des litiges qui n' ont pas pu être résolus par l' Entreprise, elle ne saurait se substituer aux services en charge du traitement des réclamations. "Le groupe EDF doit traiter ses réclamations de bout en bout et avec qualité" rappelle Bénédicte Gendry.

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Dans cas, les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client... En cas de préjudice allégué par le Distributeur, celui -ci pourra engager toute procédure amiable ou contentieuse contre le Client s' il estime que celui -ci est à l' origine de son préjudice.

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Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

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Les fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client... En cas de préjudice allégué par le Distributeur, celui -ci pourra engager toute procédure amiable ou contentieuse contre le Client s' il estime que celui -ci est à l' origine de son préjudice.

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EDF fut l'une des entreprises pionnières de ce mode de résolution à amiable des litiges en France... la médiation du groupe EDF est ainsi devenue une composante essentielle de la relation du Groupe à ses publics externes en offrant la possibilité d' une résolution amiable des conflits... mise en ligne de la plateforme internet de traitement des litiges du médiateur du groupe EDF Avril 2015.

CP - Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020

Bénédicte Gendry note également une baisse des contestations quant à la qualité du traitement des demandes par le service clients d' EDF... Si la médiation permet de régler à amiable des litiges... elle ne saurait se substituer aux services en charge du traitement des réclamations... La médiation est un mode de résolution amiable des litiges.

Comment se faire indemniser après un incident électrique ? | EDF France

Les modalités de traitement applicables en matière figurent sur le site et sont disponibles sur simple demande auprès de EDF Entreprises... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des Conditions Générales de Vente (ou), votre réclamation devra mentionner les circonstances, la nature et le montant estimé du dommage.

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Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

ÉCOUTE RESPECT DES PERSONNES ÉQUITÉ IMPARTIALITÉ RECHERCHE DE SOLUTIONS AMIABLES TRANSPARENCE CONFIDENTIALITÉ RESPECT DU CONTRADICTOIRE LA LETTRE AU PRÉSIDENT Monsieur le Président... -une attente de réactivité dans le traitement des réclamations... Dans cet esprit, le standard d' information du client sur l' avancement du traitement de sa demande sur les sites internet, est devenu une référence de qualité des services clients. POUR 2013, UNE RECOMMANDATION À DÉVELOPPER SUR TOUS LES SUJETS.

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Il mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à cette même date. Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

Eolien - Conditions générales

Il mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à cette même date. Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

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