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36 résultats trouvés pour «traitement amiable»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

ÉCOUTE RESPECT DES PERSONNES ÉQUITÉ IMPARTIALITÉ RECHERCHE DE SOLUTIONS AMIABLES TRANSPARENCE CONFIDENTIALITÉ RESPECT DU CONTRADICTOIRE LA LETTRE AU PRÉSIDENT Monsieur le Président... -une attente de réactivité dans le traitement des réclamations... Dans cet esprit, le standard d' information du client sur l' avancement du traitement de sa demande sur les sites internet, est devenu une référence de qualité des services clients. POUR 2013, UNE RECOMMANDATION À DÉVELOPPER SUR TOUS LES SUJETS.

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Il mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à cette même date. Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

Eolien - Conditions générales

Il mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à cette même date. Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

de la sylviculture et des industries connexes (comprenant les industries agroalimentaires) ou du traitement des eaux... une éventuelle prime pour le traitement des effluents d' élevage Pr... VIII- 1- 3 Prime pour le traitement d' effluents d' élevage Pr Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 9 sur 25 Les modalités de calcul de la prime pour le traitement des effluents d' élevage sont définies à l' Arrêté.

case 7 pdf 1

Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

Photovoltaïque - Conditions générales

Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

case 5 pdf 1

Il mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à cette même date. Article XVI- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

Cogénération - Conditions générales

Il mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à cette même date. Article XVI- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat... Les parties disposent alors d' un délai de 60 (soixante) jours calendaires pour tenter de régler le différend à amiable à compter de la réception de ladite notification.

S1_2015_rapportfinancier_kit

que le traitement de la trésorerie de la période intermédiaire entre le 1er janvier 2015 et la date de réalisation ferait l' objet d' un accord ultérieur tenant compte des mesures engagées et des prévisions... Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Il prend en compte l' éventualité que le statut de concessionnaire obligé du groupe EDF puisse un jour être remis en cause... les études et recherches non liées à un investissement.

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