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Il appartient au Président d' établir et de soumettre à l' approbation du Conseil d' administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à sein de la société et donnant les autres informations requises par l' article L... nous n' avons pas d' observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d' administration.

Il appartient au Président d' établir et de soumettre à l' approbation du Conseil d' administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à sein de la Société et donnant les autres informations requises par l' article L... nous n' avons pas d' observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d' administration.

Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

16. 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière Fonctionnement des organes d' administration et de direction 254 254 254 254 254 255 255 255 256 256 256 256 256 257 257 258 258 258 259 259 259 260 260 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs Rémunération 240 240 240 241 241 241 242 242 242 242 16 2 2 16 2 3 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Activité du Conseil d' administration en 2010 Les Comités du Conseil d' administration Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 243 243 243 244 244 244 245 16 3 Organes créés par la Direction Générale.

Le rapport a été approuvé par le Conseil d' administration lors de sa séance du 14 février 2011, conformément à l' article L 225- 37 du Code de commerce. 1... le Conseil d' administration de la Société réuni le 17 décembre 2008 a exprimé son accord sur ces recommandations considérant qu' elles s' inscrivaient dans la démarche de gouvernement d' entreprise d' EDF et qu' elles étaient déjà mises en oeuvre par la Société.

Le rapport a été approuvé par le Conseil d' administration dans sa séance du 10 février 2010, conformément à l' article L 225- 37 du Code de commerce. 1... huit membres dont un tiers élu par les salariés et deux tiers nommés par l' Assemblée générale sur proposition du Conseil d' administration... Jusqu' à 22 novembre 2009 inclus, le Conseil d' administration était composé de: -six administrateurs nommés par l' Assemblée générale.

Le rapport a été approuvé par le Conseil d' administration lors de sa séance du 14 février 2011... le Conseil d' administration de la Société réuni le 17 décembre 2008 a exprimé son accord sur ces recommandations considérant qu' elles s' inscrivaient dans la démarche de gouvernement d' entreprise d' EDF et qu' elles étaient déjà mises en oeuvre par la Société.