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115 résultats trouvés pour «totalité du Marché»

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Document écrit par lequel l' Entreprise indique au Titulaire la date à laquelle il doit commencer l' exécution d' une phase ou de la totalité du Marché... les solidaires et les conjoints. 10 1 -LES COTRAITANTS SOLIDAIRES Lorsque les cotraitants sont solidaires, chacun d' eux est engagé vis à vis de l' Entreprise pour la totalité du Marché conformément à articles 1310 et suivants du code civil.

CGA - Production & Ingenierie

Le Titulaire ne peut pas sous- traiter la totalité du Marché ou, dans cas de cotraitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés... Un ordre d' exécution est un document par lequel l' Entreprise indique au Titulaire la date à laquelle il doit commencer l' exécution d' une phase ou de la totalité du Marché.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Le Titulaire ne peut pas sous- traiter la totalité du Marché ou, dans cas de cotraitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés. ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES ENTRE LES PARTIES. 10 1 Responsabilité vis à vis de tiers Le Titulaire doit réparer.

CGA - Prestations Intellectuelles

Le Titulaire ne peut pas sous- traiter la totalité du Marché ou, dans cas de cotraitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés. La liste des sous- traitants est une annexe aux CPA.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

traiter la totalité du Marché ou. dans cas de co- traitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

les solidaires et les conjoints. 7 1 LES CO- TRAITANTS SOLIDAIRES Lorsque les co- traitants sont solidaires, chacun d' eux est engagé vis à vis de l' Entreprise pour la totalité du marché conformément à articles 1313 et suivants du Code civil... traiter la totalité du marché. CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 3 du 29 mars 2019 Page 8/26 Dès la signature de l' acte spécial par les Parties.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

les solidaires et les conjoints. 7 1 LES CO- TRAITANTS SOLIDAIRES Lorsque les co- traitants sont solidaires, chacun d' eux est engagé vis à vis de l' Entreprise pour la totalité du marché conformément à articles 1313 et suivants du Code civil... Le Titulaire ne peut pas sous- traiter la totalité du marché.

CP - EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes)

ou au refinancement, en totalité ou en partie... La valeur nominale des Obligations fera ressortir une prime de conversion comprise entre 30 % et 35 % par rapport à cours de référence de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris ")1... En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Socié té à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue.

CP - EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros

ou au refinancement, en totalité ou en partie... La valeur nominale des Obligations fera ressortir une prime de conversion comprise entre 30 % et 35 % par rapport à cours de référence de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext à Paris ("Euronext Paris ")1... En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Socié té à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue.

CP - EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d'euros

mais confirme aussi la position de premier plan d' EDF en termes d' innovation sur le marché des Green Bonds... Un montant égal au produit net de l' Émission sera affecté, directement ou indirectement, au financement et/ou au refinancement, en totalité ou en partie, de projets éligibles (Eligible Projects) nouveaux ou existants, tels que définis dans le Green Bond Framework d' EDF.

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