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87 résultats trouvés pour «totalité des autorisations administratives»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Approbation d' une convention réglementée- Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' Etat dans cadre de l' offre réservée aux salariés (cession par l' Etat à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) Douzième résolution... et unième résolution- Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Vingt.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... septième résolution- Autorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 Dix.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' État dans cadre de l' offre réservée aux 11... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 21. 8... D de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 31.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

à dire un paiement non officiel, effectué afin de exécuter ou d' accélérer certaines formalités administratives (demandes de permis... Les demandes d' intervention pour accélérer les démarches administratives ou l' obtention d' un contrat... Vérifier que les autorisations préalables ont bien été obtenues lorsqu' ell es sont requises.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

Les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Dix... huitième résolution- Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions auto.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société... cette option s' appliquerait à la totalité de 10... n Il est proposé à l' Assemblée générale de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes... Les objectifs du programme de rachat d' actions soumis à l' autorisation sont détaillés dans la résolution soumise au vote de l' Assemblée générale.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

et si des mesures administratives font obstacle à la présence physique à l' Assemblée générale de ses membres... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution... Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions auto.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

En effet, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire 17... Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions auto.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

En effet, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire 17... Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions auto.

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