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155 résultats trouvés pour «totalité des autorisations administratives»

Actionnaires la lettre #13 / mars-avril 2011

nous avons engagé aujourd' hui les procédures d' autorisations administratives et les travaux préparatoires. totalité de nos transactions sur les marchés de gros... pouR retrouver la totalité des interviews.

La déconstruction des centrales nucléaires EDF

La dernière phase du démantèlement de Chooz A, commencée en 2008, est autorisée par un décret d' autorisation de démantèlement complet, obtenu en 2007 après une enquête publique réalisée en 2006 .CHRONOLOGIE DES ÉTAPES ADMINISTRATIVES 1991. qui délivrent les autorisations réglementaires nécessaires aux chantiers de déconstruction.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe nécessitent de nombreuses autorisations administratives qui peuvent être difficiles à obtenir ou dont les conditions d' obtention peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif. Ces autorisations peuvent également faire l' objet de recours administratifs pénalisant l' activité du Groupe.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe nécessitent de nombreuses autorisations administratives qui peuvent être difficiles à obtenir ou dont les conditions d' obtention peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif; par ailleurs, certaines activités font l' objet d' une fiscalité particulière. La conduite et le développement des activités industrielles du Groupe- production, transport, distribution- requièrent de nombreuses autorisations administratives, tant au niveau local que national, en France comme à l' étranger.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe nécessitent de nombreuses autorisations administratives qui peuvent être difficiles à obtenir ou dont les conditions d' obtention peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif. La conduite et le développement des activités industrielles du Groupe- production, transport, distribution- requièrent de nombreuses autorisations administratives, aux niveaux tant local que national, en France comme à l' étranger.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Particulièrement en Chine, avez -vous des difficultés à obtenir des autorisations et des signatures qui conduisent à des retards; y serez vous avec une joint-venture... avec notre concours, à l' obtention d' autorisations techniques... Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Plaquette déconstruction des centrales nucléaires 2013

La dernière phase du démantèlement de Chooz A, commencée en 2008, est autorisée par un décret d' autorisation de démantèlement complet, obtenu en 2007 après une enquête publique réalisée en 2006 .CHRONOLOGIE DES ÉTAPES ADMINISTRATIVES 1991. qui délivrent les autorisations réglementaires nécessaires aux chantiers de déconstruction.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Les premières autorisations administratives pour la réalisation des projets ont été reçues, d' autres sont attendues dans les prochaines semaines. le moment venu, de statuer sur la demande d' abrogation de l' autorisation d' exploiter ainsi... Des échanges ont lieu en sens entre l' Etat et EDF, et il appartiendra au Conseil d' Administration, le moment venu, de statuer sur la demande d' abrogation de l' autorisation d' exploiter ainsi que sur le protocole d' indemnisation correspondant.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

Jetons de présence. -Autorisation à conférer au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société... Septième résolution Autorisation au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Il est proposé aux actionnaires... -Autorisation du conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

En outre, aux termes de la loi du 10 février 2000, le Pouvoirs publics établissent une Programmation Pluriannuelle des Investissements qui se traduit par la délivrance d' autorisations de production, le lancement d' appels d' offre et la conclusion de contrats d' Obligation d' achat... Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2e du 3 de article 158 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

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