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383 résultats trouvés pour « totalité des autorisations »

EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49,9% de RTE | EDF France

Le 31 mars 2017 EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de capital de la coentreprise détenant la totalité des titres de RTE depuis décembre 2016 .Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. Au terme de la transaction, EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances sont coactionnaires de la coentreprise détenant la totalité du capital de RTE, avec une participation respective de 50 1 % pour EDF, 29 9 % pour la Caisse des Dépôts et 20 % pour CNP Assurances.

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EDF Pulse Ventures - Actualités | Groupe EDF

Aujourd' hui, la quasi totalité des travaux énergétiques comme le changement d' une fenêtre, l' isolation ou l' installation de panneaux photovoltaïques demande des autorisations d' urbanisme préalables. Des démarches longues et parfois laborieuses qui ne sont pas incitatives lorsque l' on souhaite entreprendre des travaux pour réaliser des économies d' énergie.

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EDF Pulse Ventures - Actualités | Groupe EDF

Aujourd' hui, la quasi totalité des travaux énergétiques comme le changement d' une fenêtre, l' isolation ou l' installation de panneaux photovoltaïques demande des autorisations d' urbanisme préalables. Des démarches longues et parfois laborieuses qui ne sont pas incitatives lorsque l' on souhaite entreprendre des travaux pour réaliser des économies d' énergie.

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demande de deplacement ou mise en conformite ouvrage version 2021

edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr- Règlement d' acompte des travaux auprès de service comptable EDF Archipel Guadeloupe .Acception des travaux de déplacement d' ouvrage par le client Après réception, une demande d' autorisation de travaux sera opérée auprès de l' administration par EDF Archipel Guadeloupe.

demande de raccordement petit immeuble version 2021

edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr- Règlement d' acompte des travaux auprès de service comptable EDF Archipel Guadeloupe .Après réception, une demande d' autorisation de travaux sera opérée auprès de l' administration par EDF Archipel Guadeloupe... -Sous réserve de l' obtention des autorisations administratives et de la bonne exécution d' éventuels travaux /

demande de branchement de chantier version 2021

edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr- Règlement d' acompte des travaux auprès de service comptable EDF Archipel Guadeloupe .Après réception, une demande d' autorisation de travaux sera opérée auprès de l' administration par EDF Archipel Guadeloupe... -Sous réserve de l' obtention des autorisations administratives et de la bonne exécution d' éventuels travaux /

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d' augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document d' enregistrement universel... ÉTAT DES AUTORISATIONS ADOPTÉES PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 7 MAI 2020 Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Titres concernés /

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Approbation d' une convention réglementée- Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' Etat dans cadre de l' offre réservée aux salariés (cession par l' Etat à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) Douzième résolution... et unième résolution- Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Vingt.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

20170331-CNP-RTE-fr

Communiqué de presse 31 mars 2017 EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de RTE Le 31 mars 2017 EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de capital de la coentreprise détenant la totalité des titres de RTE depuis décembre 2016.

12. Informations sur les tendances

Par un courrier du 8 février 2013, le Groupe a obtenu l' autorisation d' affecter la totalité de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Conformément à la réglementation, cette autorisation a été approuvée par le ministère de l' Économie et des Finances et le ministère de l' Écologie, du Développement durable et de l' Énergie.

Actionnaires la lettre #13 / mars-avril 2011

totalité de nos transactions sur les marchés de gros... nous avons engagé aujourd' hui les procédures d' autorisations administratives et les travaux préparatoires... pouR retrouver la totalité des interviews.

La capacité d'accueil | EDF Corse

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives. Ils ne peuvent donc pas être pris en compte.

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

certains projets sont décidés mais n' ont pas encore reçu la totalité des autorisations administratives. Ils ne peuvent donc pas être pris en compte.

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3ème VD4 : c'est parti pour l'unité n°5 ! | EDF France

La totalité des retours d' expérience réalisés lors de 4emes visites décennales des unités n° 2 et 4 a été également intégrée... La réalisation de ce programme de maintenance et de modifications permettra, sous la validation de l' ASN, le redémarrage de l' unité de production n° 5 avec, en ligne de mire, l' autorisation de poursuite de la durée d' exploitation de ce réacteur pour 10 années supplémentaires en 2022 .Je salue le travail et la réactivité des équipes de la centrale qui poursuivent ce programme industriel inédit en réalisant la 3e visite décennale en moins de deux ans.

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Un nouveau jalon franchi pour les 4èmes visites décennales de la centrale nucléaire du BUGEY ! | EDF France

En 2024, la centrale nucléaire du Bugey aura ainsi réalisé la totalité des 4èmes visites décennales de ses réacteurs. Un programme de maintenance de grande ampleur qui permettra d' atteindre les standards de sûreté internationaux plus exigeants et ce, dans un contexte industriel et sanitaire exceptionnel et de poursuivre après autorisation de l' ASN son exploitation pour 10 années supplémentaires.

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Déclaration d'un événement significatif environnement, lié au non-respect de la procédure définissant les conditions de rejets | EDF France

Ce rejet se fait sans autorisation particulière, puisque la totalité des gaz radioactifs a été nettoyé durant la première étape. Lors de la réalisation de l' opération de rejets en juin 2021, la première étape a été lancée, sans avoir attendu la validation des conditions de rejets par le chef d' exploitation.

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