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Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

et prise de participation de 33 3 % dans cette société Cession de la totalité du capital d' EDF Démàsz zrt... EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de capital de la coentreprise détenant la totalité des titres de RTE depuis décembre 2016. Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.

Paluel sera la première centrale 1300 MW à changer la totalité des tubes sur son unité de production n° 2... -La mise à disposition des outillages et des pièces de rechange; -La gestion de la radioprotection; -La délivrance des autorisations de travail... -Centralisation de la délivrance des autorisations d' intervent ion (accès aux matériels, permis d' intervenir par points chauds, ouverture de planchers, etc.) .-Création d' une cellule manutention et colisage.

16 Art. 23- DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES... traiter la totalité du Marché ou. dans cas de co- traitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés... Pour les audits, le Titulaire fournira au début du Marché, les autorisations permettant aux auditeurs mandatés par l' Entreprise d' accéder aux sites du Titulaire et de ses sous- contractants, les autorisations devant être signées par les responsables des sites.

L' EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 22- EXÉCUTION DES PRESTATIONS... .............................................................................................18 ARTICLE 23- QUELLES SONT LES DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES A ÉTABLIR... Le Titulaire ne peut pas sous- traiter la totalité du Marché ou, dans cas de cotraitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés.

Cette résolution a mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l' autorisation donnée par la sixième résolution de l' assemblée générale du 20 mai 2008, d' acheter des actions de la Société... L' autorisation est conférée pour une durée maximum de 18 mois à compter de l' assemblée générale ordinaire du 20 mai 2009.

Vérifier que les autorisations préalables ont bien été obtenues lorsqu' ell es sont requises... -que les autorisations préalables ont été obtenues, lorsqu' elles sont requises... vérifier auprès de la Direction Juridique si l' opération nécessite l' autorisation préalable des autorités de la concurrence.

17 Art. 22- AUTORISATION D' ACCES... les solidaires et les conjoints. 7 1 LES CO- TRAITANTS SOLIDAIRES Lorsque les co- traitants sont solidaires, chacun d' eux est engagé vis à vis de l' Entreprise pour la totalité du marché conformément à articles 1313 et suivants du Code civil... traiter la totalité du marché. CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 3 du 29 mars 2019 Page 8/26 Dès la signature de l' acte spécial par les Parties.

17 Art. 22- AUTORISATION D' ACCES... les solidaires et les conjoints. 7 1 LES CO- TRAITANTS SOLIDAIRES Lorsque les co- traitants sont solidaires, chacun d' eux est engagé vis à vis de l' Entreprise pour la totalité du marché conformément à articles 1313 et suivants du Code civil... Le Titulaire ne peut pas sous- traiter la totalité du marché.

produits Une expérience unique sur la totalité du cycle de vie Exploitant expérimenté et sûr Activité de construction ininterrompue en France et à l' international Engagement dans les avancées technologiques fiables et maîtrisées de l' EPR Personnel expérimenté 8... 28* Sous réserve de autorisations réglementaires nécessaires Valorisation de 100 % de CEG par application des multiples moyens du secteur et prise en compte de l' offre d' EDF En milliards d' US$ Valorisation sur la base de multiples moyens 862 $ /