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118 résultats trouvés pour «totalité des autorisations»

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d' augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document d' enregistrement universel... ÉTAT DES AUTORISATIONS ADOPTÉES PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 7 MAI 2020 Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Titres concernés /

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Approbation d' une convention réglementée- Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' Etat dans cadre de l' offre réservée aux salariés (cession par l' Etat à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) Douzième résolution... et unième résolution- Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire Vingt.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 1801244 Page 2 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 Résolutions à titre extraordinaire Treizième résolution... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Résolutions à titre extraordinaire... Autorisation donnée au Conseil d' administration, en cas de émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... septième résolution- Autorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 7 mars 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29 Dix.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' État dans cadre de l' offre réservée aux 11... Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 21. 8... D de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Autorisation consentie au Conseil d' administration pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 31.

Le communiqué de presse

et prise de participation de 33 3 % dans cette société Cession de la totalité du capital d' EDF Démàsz zrt... EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de capital de la coentreprise détenant la totalité des titres de RTE depuis décembre 2016. Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société... cette option s' appliquerait à la totalité de 10... n Il est proposé à l' Assemblée générale de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes... Les objectifs du programme de rachat d' actions soumis à l' autorisation sont détaillés dans la résolution soumise au vote de l' Assemblée générale.

Arrêt programmé pour maintenance de l'unité de production n°2

Paluel sera la première centrale 1300 MW à changer la totalité des tubes sur son unité de production n° 2... -La mise à disposition des outillages et des pièces de rechange; -La gestion de la radioprotection; -La délivrance des autorisations de travail... -Centralisation de la délivrance des autorisations d' intervent ion (accès aux matériels, permis d' intervenir par points chauds, ouverture de planchers, etc.) .-Création d' une cellule manutention et colisage.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

L' EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 22- EXECUTION DES PRESTATIONS... ......................................................................................18 ARTICLE 23- QUELLES SONT DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES A ETABLIR? ...18 ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE? .............19 CHAPITRE 1.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

16 Art. 23- DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES... traiter la totalité du Marché ou. dans cas de co- traitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés... Pour les audits, le Titulaire fournira au début du Marché, les autorisations permettant aux auditeurs mandatés par l' Entreprise d' accéder aux sites du Titulaire et de ses sous- contractants, les autorisations devant être signées par les responsables des sites.

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