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20170331-CNP-RTE-fr

Communiqué de presse 31 mars 2017 EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de RTE Le 31 mars 2017 EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49 9 % de capital de la coentreprise détenant la totalité des titres de RTE depuis décembre 2016.

12. Informations sur les tendances

Par un courrier du 8 février 2013, le Groupe a obtenu l' autorisation d' affecter la totalité de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Conformément à la réglementation, cette autorisation a été approuvée par le ministère de l' Économie et des Finances et le ministère de l' Écologie, du Développement durable et de l' Énergie.

Actionnaires la lettre #13 / mars-avril 2011

totalité de nos transactions sur les marchés de gros... nous avons engagé aujourd' hui les procédures d' autorisations administratives et les travaux préparatoires... pouR retrouver la totalité des interviews.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

autorisations et obligations dont EDF est titulaire... sans que ce transfert puisse emporter une quelconque modification des autorisations ou contrats en cours de exécution... Notre société détient la totalité des actions composant son capital social... Cette progression inclut les effets des variations de périmètre (+ 2 129 millions d' euros résultant principalement de la consolidation d' Edison sur la totalité de l' exercice en 2006.

La déconstruction des centrales nucléaires EDF

qui délivrent les autorisations réglementaires nécessaires aux chantiers de déconstruction... elle consiste au contraire à garantir le conditionnement et l' évacuation de la radioactivité dans sa totalité... D' part, les pouvoirs publics donnent les autorisations nécessaires pour débuter chaque grande étape du chantier.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe nécessitent de nombreuses autorisations administratives qui peuvent être difficiles à obtenir ou dont les conditions d' obtention peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif. Ces autorisations peuvent également faire l' objet de recours administratifs pénalisant l' activité du Groupe.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe nécessitent de nombreuses autorisations administratives qui peuvent être difficiles à obtenir ou dont les conditions d' obtention peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif; par ailleurs, certaines activités font l' objet d' une fiscalité particulière. La conduite et le développement des activités industrielles du Groupe- production, transport, distribution- requièrent de nombreuses autorisations administratives, tant au niveau local que national, en France comme à l' étranger.

21. Informations complémentaires

..................................................................................................................398 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2010) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2010 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 398 398 399 399 400 401 21 1 4 Capital autorisé.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Particulièrement en Chine, avez -vous des difficultés à obtenir des autorisations et des signatures qui conduisent à des retards; y serez vous avec une joint-venture... avec notre concours, à l' obtention d' autorisations techniques... Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

autorisations et obligations dont EDF est titulaire... sans que ce transfert puisse emporter une quelconque modification des autorisations ou contrats en cours de exécution... Notre société détient la totalité des actions composant son capital social... Cette progression inclut les effets des variations de périmètre (+ 2 129 millions d' euros résultant principalement de la consolidation d' Edison sur la totalité de l' exercice en 2006.

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