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Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. XX- CHANGEMENT DE CONTRÔLE Le Client devra informer EDF de tout changement de contrôle de la ou des société (s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable.

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. Dans cas, la résiliation du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité du gaz naturel livré jusqu' à jour de la résiliation ainsi.

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. Dans cas, la résiliation du Contrat entraîne l' obligation pour le Client de payer l' intégralité du gaz naturel livré jusqu' à jour de la résiliation ainsi.

08- 022 le 14 avril 2008 (consultable en ligne sur le site internet de l' AMF à l' adresse www... Les termes entre guillemets sont définis dans le Code et peuvent également être consultés sur le site Internet du Panel susmentionné... produits Une expérience unique sur la totalité du cycle de vie Exploitant expérimenté et sûr Activité de construction ininterrompue en France et à l' international Engagement dans les avancées technologiques fiables et maîtrisées de l' EPR Personnel expérimenté 8.

II. Les déchets radioactifs 59 Les déchets non radioactifs 64 ABREVIATIONS 66 Annexe 1: Suivi radioécologique annuel des CNPE du Rhône et du site en démantèlement de CreysMalville... Le site compte 1400 salariés EDF et près de 600 salariés d' entreprises extérieures. Localisation du site (avec infographie localisation 100km) III.

II. Contexte 5 Le CNPE du TRICASTIN 5 Localisation du site (avec infographie localisation 100km) 6 III... Le site compte 1400 salariés EDF et près de 600 salariés d' entreprises extérieures... CNPE de TRICASTIN Localisation du site (avec infographie localisation 100km) III... Comme pour tous les sites industriels, les exigences environnementales fixées par le CNPE du TRICASTIN et la réglementation se sont sans cesse accrues à fil de années.

2B.) Dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objets du Contrat. le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

-vente en totalité. la consommation électrique du site sur lequel est implantée l' installation de production se limite à celle des auxiliaires de cette installation. Dans ce cas, le producteur s' engage à fournir à l' acheteur, à point de livraison, la totalité de l' énergie produite par l' installation, déduction faite de la consommation d' énergie électrique de ses auxiliaires en période de production. -vente en surplus.

-vente en totalité. la consommation électrique du site sur lequel est implantée l' installation de production se limite à celle des auxiliaires de cette installation. Dans ce cas, le producteur s' engage à fournir à l' acheteur, à point de livraison, la totalité de l' énergie produite par l' installation, déduction faite de la consommation d' énergie électrique de ses auxiliaires en période de production. -vente en surplus.