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167 résultats trouvés pour « titulaires au porteur »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ("DPS") et entraînera l' émission de 632 741 004 actions nouvelles" (les Actions Nouvelles") .Chaque porteur d' actions EDF existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à issue de la journée comptable du 7 mars 2017 recevra (un 1) DPS par action détenue.

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Chaque porteur d' actions EDF existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à issue de la journée comptable du 7 mars 2017 recevra (un 1) DPS par action détenue... par préférence, aux titulaires de DPS... étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles n' auront droit à percevoir... La Société a réalisé une étude sur les titres au porteur identifiable au 31 décembre 2016, qui a permis d' analyser la répartition du capital social et sa répartition géographique à cette date.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Le Porteur de projet certifie qu' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu' il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l' ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné. Il garantit l' Organisateur de toute réclamation quelle qu' elle soit en provenance de tout tiers concernant l' ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet présenté, ainsi que de leurs conséquences financières, dont il déclare faire son affaire personnelle.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original... soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original... soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

dont l' objet est l' actionnariat salarié investi en titres de la Société et dont les titulaires de parts ou les actionnaires sont ou seront constitués de personnes mentionnées au (i) ci... éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Les titulaires d' actions au porteur qui souhaitent voter par internet, avant l' Assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d' établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l' actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique... -Seuls les titulaires d' actions au porteur dont l' établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Les titulaires d' actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l' Assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d' établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l' actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l' établissement teneur de compte transmettra l' attestation de participation en y mentionnant l' adresse électronique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

les titulaires d' actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l' assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d' établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l' actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l' établissement teneur de compte transmettra l' attestation de participation en y mentionnant l' adresse électronique.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Radiateurs électriques fixes, à régulation électromécanique et à sortie d' air, ou muni de la plaque signalétique d' origine porteuse du marquage CE et de la mention" NF Electricité performance catégorie A", "NF Electricité performance catégorie B" ou" NF Electricité performance catégorie 1... Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d' une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l' Environnement) "Pose de matériaux d' isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles", valide à la date d' engagement des travaux.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Radiateurs électriques fixes, à régulation électromécanique et à sortie d' air, ou muni de la plaque signalétique d' origine porteuse du marquage CE et de la mention" NF Electricité performance catégorie A", "NF Electricité performance catégorie B" ou" NF Electricité performance catégorie 1... Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d' une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l' Environnement) "Pose de matériaux d' isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles", valide à la date d' engagement des travaux.

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